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Des éclaircissements concernant les programmes locaux de prévention

30 juin 2016

La loi Grenelle a rendu obligatoire l‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) depuis le 1er janvier 2012. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 est ensuite venu préciser le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Cependant, de nombreuses questions restaient en suspend au sujet de son application concrète notamment sur les collectivités concernées, la mise en conformité des PLP en cours ou encore sur l’objectif minimum de réduction des déchets ménagers et assimilés à fixer dans les PLPDMA. Une “foire aux questions” (FAQ) relative aux modalités réglementaires d’élaboration des PLPDMA vient d’être mise en ligne pour apporter des premiers éléments de réponse…

La loi Grenelle a rendu obligatoire l‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) depuis le 1er janvier 2012. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 est ensuite venu préciser le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Cependant, de nombreuses questions restaient en suspend au sujet de son application concrète notamment sur les collectivités concernées, la mise en conformité des PLP en cours ou encore sur l’objectif minimum de réduction des déchets ménagers et assimilés à fixer dans les PLPDMA. Une "foire aux questions" (FAQ) relative aux modalités réglementaires d'élaboration ...

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