Articles newsletter

Décret « données » article 179 : le CSE fait reculer l’accès aux données énergétiques territoriales par les collectivités

30 juin 2016

La concertation autour des textes d’application de l’article 179 touche à sa fin. Cet article devra permettre la mise à disposition de données énergétiques fines issues des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution d’énergie aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences. AMORCE a pu consulter la dernière version de ces textes qui devraient être publiés en juillet et a constaté avec stupeur de forts reculs suite au passage au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) remettant en cause le travail de concertation réalisé par la Direction générale de l’énergie et du climat avec les différents acteurs…

La concertation autour des textes d’application de l’article 179 touche à sa fin. Cet article devra permettre la mise à disposition de données énergétiques fines issues des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution d’énergie aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences. AMORCE a pu consulter la dernière version de ces textes qui devraient être publiés en juillet et a constaté avec stupeur de forts reculs suite au passage au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) remettant en cause le travail de concertation réalisé par la Direction générale de l’énergie et du …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…