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Consultation sur la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

5 septembre 2019

Le CITE permet aux ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Cela se matérialise soit par une baisse de son impôt sur le revenu, soit par un remboursement pour les ménages non imposables.

Le CITE permet aux ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Cela se matérialise soit par une baisse de son impôt sur le revenu, soit par un remboursement pour les ménages non imposables.

L’État envisage de réformer le modèle du CITE en le transformant en une prime forfaitaire distribuée par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès 2020 pour les ménages modestes et à partir de 2021 pour les ménages intermédiaires. Cette transformation permettrait d’atteindre plus facilement les objectifs ambitieux de rénovation énergétique fixés par …

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