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Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens

26 juillet 2018

Une nouvelle réunion plénière de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, s’est tenue le 12 juillet. Elle a été marquée par le départ de plusieurs associations, qui contestent la méthode employée par le gouvernement et ont préféré quitter les négociations : l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des Départements de France. Bien que les négociations portent sur des thématiques beaucoup plus vastes, 2 sujets intéressent en particulier AMORCE dans ces discussions : la réforme de la fiscalité déchets et l’affectation aux collectivités des recettes de la fiscalité carbone…

Une nouvelle réunion plénière de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, s’est tenue le 12 juillet. Elle a été marquée par le départ de plusieurs associations, qui contestent la méthode employée par le gouvernement et ont préféré quitter les négociations : l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des Départements de France. Bien que les négociations portent sur des thématiques beaucoup plus vastes, 2 sujets intéressent en particulier AMORCE dans ces discussions : la réforme de la fiscalité déchets et l’affectation aux collectivités des recettes de la fiscalité carbone …

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