Articles newsletter

Concertation avec les abonnés et usagers des réseaux de chaleur : l'ADEME renforce ses exigences pour l'attribution des aides du Fonds chaleur

5 février 2018

Chaque année l’ADEME actualise sa méthode pour l’attribution des aides du Fonds chaleur, et les fiches d’instruction correspondantes pour chacune des filières pouvant bénéficier d’aides à l’investissement (réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse, contrat territorial de développement des EnR). La principale évolution relative aux modalités « réseaux de chaleur » ne devrait pas concerner le niveau des aides, mais le volet relations avec les abonnés et usagers du réseau…

Chaque année l’ADEME actualise sa méthode pour l’attribution des aides du Fonds chaleur, et les fiches d’instruction correspondantes pour chacune des filières pouvant bénéficier d’aides à l’investissement (réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse, contrat territorial de développement des EnR). La principale évolution relative aux modalités « réseaux de chaleur » ne devrait pas concerner le niveau des aides, mais le volet relations avec les abonnés et usagers du réseau.

En effet les critères d’attribution des aides sont renforcés sur le volet concertation avec les abonnés et usagers dès l’amont des projets …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…