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Colonnes montantes : le juge administratif se prononce en faveur d’une responsabilité des gestionnaires de réseaux d’électricité

14 avril 2017

Des jurisprudences administratives et judiciaires hétérogènes se succèdent et nourrissent le débat relatif au régime de propriété et à l’entretien des colonnes montantes d’électricité. Avec un enjeu financier de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, la rénovation des colonnes montantes préoccupe et oppose les gestionnaires de réseaux et les propriétaires d’immeubles, bailleurs sociaux ou syndicats de copropriétaires notamment. La question est de savoir qui supportera la charge financière d’une telle rénovation  : les collectivités (propriétaires des réseaux), les gestionnaires de réseaux distribution, les propriétaires et occupants des logements. Le juge administratif vient de se prononcer…

Des jurisprudences administratives et judiciaires hétérogènes se succèdent et nourrissent le débat relatif au régime de propriété et à l’entretien des colonnes montantes d’électricité. Avec un enjeu financier de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, la rénovation des colonnes montantes préoccupe et oppose les gestionnaires de réseaux et les propriétaires d’immeubles, bailleurs sociaux ou syndicats de copropriétaires notamment. La question est de savoir qui supportera la charge financière d’une telle rénovation  : les collectivités (propriétaires des réseaux), les gestionnaires de réseaux distribution, les propriétaires et occupants des logements. Le juge administratif vient de se prononcer…

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