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Certificat d’économie d’énergie : la quatrième période prévoit un quasi doublement des objectifs pour les obligés

12 mai 2017

Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie est paru au journal officiel le 3 mai 2017. Le texte fixe le niveau des obligations de CEE à 1 200 TWhcumac pour les CEE-Classiques et 400 TWhcumac pour les CEE-Précarité. Ce niveau d’obligation est conforme aux annonces qui avaient été faites par la ministre à l’automne. AMORCE salue le niveau d’obligation fixé par le décret qui correspond à près du double des objectifs de la troisième période qui étaient de 700 TWhcumac pour les CEE-Classiques et de 150 TWhcumac pour les CEE-Précarité…

Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie est paru au journal officiel le 3 mai 2017. Le texte fixe le niveau des obligations de CEE à 1 200 TWhcumac pour les CEE-Classiques et 400 TWhcumac pour les CEE-Précarité. Ce niveau d’obligation est conforme aux annonces qui avaient été faites par la ministre à l’automne. AMORCE salue le niveau d’obligation fixé par le décret qui correspond à près du double des objectifs de la troisième période qui étaient …

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