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BREF incinération : une première version de travail disponible !

24 août 2017

Les travaux sur la révision du BREF* incinération, dont la réunion de lancement a eu lieu en janvier 2015, se poursuivent et une première version de travail a été transmise à AMORCE. L’enjeu est important puisque ce document de référence précise les meilleures techniques disponibles (MTD) et les performances qui leur sont associées (BATAELs), notamment pour les installations de traitement thermique de déchets non dangereux d’une capacité de plus de 3 t/h. Les futures BATAELs seront des valeurs «  plafond   » pour les valeurs limites d’émission (VLE) fixées dans les autorisations d’exploiter qui devront toutes être révisées dans un délai de quatre ans après publication du BREF, laquelle est prévue pour fin 2018…

Les travaux sur la révision du BREF* incinération, dont la réunion de lancement a eu lieu en janvier 2015, se poursuivent et une première version de travail a été transmise à AMORCE. L’enjeu est important puisque ce document de référence précise les meilleures techniques disponibles (MTD) et les performances qui leur sont associées (BATAELs), notamment pour les installations de traitement thermique de déchets non dangereux d’une capacité de plus de 3 t/h. Les futures BATAELs seront des valeurs «  plafond   » pour les valeurs limites d’émission (VLE) fixées dans les autorisations d’exploiter qui devront toutes être révisées …

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