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Bilan de la loi de finances pour 2017

22 décembre 2016

Sur ce texte, le débat entre les deux chambres n’a pas eu véritablement lieu puisque le Sénat a opposé une motion de rejet. L’Assemblée nationale a donc adopté le texte le 20 décembre. Le suivi des débats parlementaires et le projet validé permettent de dresser un premier bilan des dispositions intéressant les déchets et l’énergie…

Sur ce texte, le débat entre les deux chambres n’a pas eu véritablement lieu puisque le Sénat a opposé une motion de rejet. L’Assemblée nationale a donc adopté le texte le 20 décembre. Le suivi des débats parlementaires et la loi de finances publiée permettent de dresser un bilan des dispositions intéressant les déchets et l’énergie.

Publiée au journal officiel, la loi de finances pour 2017 introduit quelques dispositions dans le domaine de l’énergie et des déchets (si le Conseil constitutionnel a censuré quelques dispostions, il ne s’agit pas de celles nous intéressant - décision n ...

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