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Arrêtés tarifaires pour la méthanisation, l'éolien, la géothermie, l'hydroélectricité et évolution pour les garanties d’origines

22 décembre 2016

L’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques se poursuit. Pour rappel, seuls les petits projets pourront continuer à bénéficier d’un tarif d’achat en guichet ouvert apportant ainsi de la visibilité aux porteurs de projets. Pour les installations de taille plus importante, un système de vente sur les marchés (avec la prime de complément de rémunération) et/ou un système de mise en concurrence (appel d’offres) seront mis en place. Après des échanges intenses entre la France et la Commission Européenne, plusieurs arrêtés tarifaires sont parus au journal officiel. Petit tour d’horizon des textes parus et de ceux encore en attente.

L’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques se poursuit. Pour rappel, seuls les petits projets pourront continuer à bénéficier d’un tarif d’achat en guichet ouvert apportant ainsi de la visibilité aux porteurs de projets. Pour les installations de taille plus importante, un système de vente sur les marchés (avec la prime de complément de rémunération) et/ou un système de mise en concurrence (appel d’offres) seront mis en place. Après des échanges intenses entre la France et la Commission européenne, plusieurs arrêtés tarifaires sont parus au journal officiel. Petit tour d’horizon des textes …

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