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AMORCE se mobilise avec 13 associations contre le projet de décret "décence"

16 juin 2016

Le décret “décence” doit préciser la mise en œuvre de l’une des mesures phares de la loi de transition énergétique : l’inscription de critères énergétiques dans la définition d’un logement décent. Ce projet de décret était donc particulièrement attendu. Cette mesure pourrait en effet changer la vie quotidienne de centaines de milliers de locataires, notamment les particuliers les plus modestes exposés à la précarité énergétique. Sans consultation préalable, ou presque, le projet de décret a été publié la semaine dernière et a jeté un froid chez tous les professionnels et associations mobilisés dans la lutte contre la précarité énergétique…

Le décret “décence” doit préciser la mise en œuvre de l’une des mesures phares de la loi de transition énergétique : l’inscription de critères énergétiques dans la définition d’un logement décent. Ce projet de décret était donc particulièrement attendu. Cette mesure pourrait en effet changer la vie quotidienne de centaines de milliers de locataires, notamment les particuliers les plus modestes exposés à la précarité énergétique. Sans consultation préalable, ou presque, le projet de décret a été publié la semaine dernière et a jeté un froid chez tous les professionnels et associations mobilisés dans la lutte contre la précarité …

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