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AMORCE propose un modèle de convention locale pour la distribution d’électricité

17 mars 2017

La loi de transition énergétique a attribué de nouvelles missions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie, tout en renforçant nettement le rôle des collectivités locales en matière de politiques énergétiques. L’évolution des contrats de concession entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et les gestionnaires de réseaux constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités dans ce domaine. C’est pourquoi, en complément des négociations nationales en cours sur le sujet, AMORCE a travaillé pendant plusieurs mois aux cotés des collectivités compétentes, des partenaires associatifs et professionnels et des gestionnaires de réseaux pour élaborer un projet de « convention de partenariat pour la  transition énergétique de la distribution publique d’électricité”.

La loi de transition énergétique a attribué de nouvelles missions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie, tout en renforçant nettement le rôle des collectivités locales en matière de politiques énergétiques. L’évolution des contrats de concession entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et les gestionnaires de réseaux constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités dans ce domaine. C’est pourquoi, en complément des négociations nationales en cours sur le sujet, AMORCE a travaillé pendant plusieurs mois aux cotés des collectivités …

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