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AMORCE participe au rejet d’un amendement dangereux sur la REP pour les navires de plaisance ou de sport

16 juin 2016

Lors de l’examen de la proposition de loi Économie bleue, des amdements déposés et votés au Sénat avaient introduit deux dispositions concernant la responsabilité élargie du producteur pour les navires de plaisance ou de sport. L’adoption définitive des amendements représentait un précédent préjudiciable pour l’ensemble des filières REP puisque les producteurs auraient pu alors demander de plafonner leurs éco-contributions, ce qui est totalement contraire à l’esprit des filières à responsabilité élargie des producteurs.

Lors de l’examen de la proposition de loi Économie bleue, des amendements déposés et votés au Sénat avaient introduit deux dispositions concernant la responsabilité élargie du producteur pour les navires de plaisance ou de sport. L’adoption défintive des deux amendements représentait un précédent préjudiciable pour l’ensemble des filières REP puisque les producteurs de l’ensemble des filières REP auraient pu alors demander de plafonner leurs éco-contributions, ce qui est totalement contraire à l’esprit des filières à responsabilité élargie des producteurs.

La première disposition visait à repousser d’une année la mise en œuvre de cette REP …

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