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AMORCE contribue à la consultation sur le décret tertiaire

7 mai 2019

Une nouvelle version du décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été soumise à la consultation publique jusqu’au 2 mai. Ce texte va remplacer le précédent décret, annulé par le Conseil d’Etat en juin 2018…

Une nouvelle version du décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été soumise à la consultation publique jusqu’au 2 mai. Ce texte va remplacer le précédent décret, annulé par le Conseil d’Etat en juin 2018.

AMORCE a proposé des améliorations à certaines dispositions proposées sur trois thématiques :

  1. Périmètre des bâtiments soumis à l’obligation de rénovation : nous avons proposé qu’il soit élargi afin de prendre en compte les bâtiments de moindre surface, d’autant que les bâtiments de moins de 1 000 m2 sont exclus du suivi …

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