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AMORCE conteste le contrat proposé aux collectivités par Eco-Mobilier pour 2018

21 juin 2018

Suite à la publication du cahier des charges en novembre 2017, Eco-Mobilier a été agréé en décembre 2017 pour une durée de 6 ans. Depuis cette date, AMORCE conteste la conformité de l’agrément de l’éco-organisme par rapport aux dispositions du cahier des charges en raison de plusieurs clauses du contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) proposé aux collectivités locales par Eco-Mobilier et figurant en annexe de sa demande d’agrément. Une action en justice est en cours sur ce dossier. Malgré la mobilisation d’AMORCE pour faire modifier les termes du contrat, la dernière version du document adressé le 4 juin par Eco-mobilier n’est toujours pas conforme au cahier des charges et fait peser un risque technique et financier important sur les collectivités signataires…

Suite à la publication du cahier des charges en novembre 2017, Eco-Mobilier a été agréé en décembre 2017 pour une durée de 6 ans. Depuis cette date, AMORCE conteste la conformité de l’agrément de l’éco-organisme par rapport aux dispositions du cahier des charges en raison de plusieurs clauses du contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) proposé aux collectivités locales par Eco-Mobilier et figurant en annexe de sa demande d’agrément. Une action en justice est en cours sur ce dossier. Malgré la mobilisation d’AMORCE pour faire modifier les termes du contrat, la dernière version du document …

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