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Actualisation du guide ADEME d’aide à la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

18 septembre 2017

Les collectivités détenant la compétence déchets ont l’obligation de rédiger un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » . Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport annuel en rendant - entre autres - de nouveaux indicateurs financiers obligatoires, ce qui a amené l’ADEME à réviser son “guide de mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers” de 2001. Une nouvelle version du guide a enfin été dévoilée cet été sur le site internet de l'ADEME. Elle est enrichie entre autres de nouveaux exemples concrets de représentation graphique ou schématique des indicateurs obligatoires. Une incertitude persiste cependant sur le calcul du taux global de valorisation matière et énergétique…

Les collectivités détenant la compétence déchets ont l’obligation de rédiger un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » . Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport annuel en rendant - entre autres - de nouveaux indicateurs financiers obligatoires, ce qui a amené l’ADEME à réviser son “guide de mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers” de 2001. Une nouvelle version du guide a enfin été dévoilée cet ...

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