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Question de la quinzaine : quelle est la fraction considérée comme renouvelable dans la chaleur issue d’une UVE ?

L’article L211-2 du code de l'énergie précise que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers est considérée comme de la biomasse, donc comme une source d’énergie renouvelable. Du fait de l’hétérogénéité des déchets ménagers incinérés, on admet communément que 50% du contenu énergétique des tonnages incinérés est renouvelable (arrêté du 08/11/07 qui porte spécifiquement sur l’électricité, mais la même convention est retenue pour la chaleur par l’ensemble des acteurs - Eurostat, l’Agence internationale de l’énergie, la DGEC…).

Règlement européen sur la REUT en irrigation: le “Trilogue” va pouvoir démarrer

Le Conseil a arrêté le 26 juin 2019 son orientation générale sur un règlement européen  devant encadrer l’utilisation d’eaux urbaines résiduaires à des fins d’irrigation agricole. Après la proposition du conseil datant du 28 mai 2018 et celle du Parlement le 12 février 2019, le trilogue va pouvoir démarrer sous présidence finlandaise.

Quels outils contre le street pooling ?

En cette période de canicule, on voit à nouveau se multiplier les ouvertures intempestives des bouches à incendie, avec notamment des dégâts sur le patrimoine et des baisses de pression associées

L’opposition à un projet nécessitant une modification du réseau public poursuit un but d’intérêt général

Par un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Lyon est venue confirmer qu’un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour un projet qui implique une modification des réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité et pour lequel il n’est pas en mesure d’indiquer dans quels délais et par qui vont être effectués les travaux de modification.

Conclusions des Assises de l’eau, future loi proximité : quelles conséquences pour les services d’eau et d’assainissement ?

L’actualité de ces dernières semaines a été riche dans le domaine de l’eau avec l’avant-projet de loi « proximité et engagement » , publié dans plusieurs médias, et la présentation par le gouvernement des conclusions de la seconde phase des Assises de l’eau consacrée à la protection de la ressource. Bilan des principales conséquences à venir pour les collectivités.

Photovoltaïque : quelles avancées dans la mise en oeuvre du plan “Place au soleil” ?

Le 29 mai dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a réuni les membres du groupe de travail technique sur le photovoltaïque, dont AMORCE fait partie. ll s’agissait de faire un point sur l’avancement de certaines mesures annoncées dans le plan “Place au soleil” en juin 2018 et de dresser la feuille de route des travaux encore à mener.

Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, intitulé “Agir en cohérence avec les ambitions” est paru le 25 juin dernier. Ce comité d’experts indépendant qui rassemble une dizaine de membres a été mis en place par le Président de la République fin 2018. Officialisé par un décret du 14 mai 2019, il a pour mission d’éclairer les décideurs dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de climat par le biais d’un rapport annuel, et d’avis sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le budgets carbone.

Entrée en vigueur des dispositions de simplification de la procédure des S3REnR

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont des schémas visant à favoriser les raccordements des ouvrages de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR) aux réseaux de distribution et de transport d’électricité. Ils sont élaborés par les gestionnaires du réseau de transport en collaboration avec les gestionnaires du réseau de distribution et après consultation des collectivités autorités organisatrices de distribution d’énergie (AODE) et de la région concernée. Il doivent permettre notamment une mutualisation les coûts de ces raccordements entre les producteurs. La révision de ces schémas nécessitait un délai, source d’insécurité et de rigidité pour les projets, d’environ 18 mois.

Où en est la filière des réseaux de chaleur et de froid en France et à l’international ?

L’ADEME a publié en mai dernier l’étude « Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts », qui vise à donner un panorama de l’état actuel de la filière des réseaux de chaleur et de froid en France mais aussi à l’international.

Groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid : les conclusions approchent

Le groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid, lancé le 25 mars dernier par la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon touche à sa fin. Les acteurs de la filière, au premier rang desquels AMORCE, restent mobilisés, face au risque de décrochage par rapport aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable nationaux. La plénière de conclusion est attendue pour début juillet.

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