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Renouvellement d’agrément d’EcoDDS en stand-by : les collectivités une nouvelle fois prises en otage par les metteurs en marché

L’agrément d’Eco-DDS sur les produits diffus spécifiques des ménages (catégories 3 à 10) est arrivé à expiration le 31 décembre 2018 et la procédure de renouvellement d’agrément de la filière REP DDS n’a toujours pas aboutie. Dans ce contexte, l’éco-organisme a informé les collectivités dans un courrier daté du 2 janvier qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier et retirer progressivement ses équipements en déchèterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé. EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique (bloquant selon lui mais pas selon le ministère de l’environnement) dans l’écriture du cahier des charges touchant la constitution des provisions pour charges. AMORCE et le CNR dénoncent une nouvelle prise d’otage des collectivités par les metteurs sur le marché…

Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?

Les évènements de la fin de l’année 2019, et la suspension de la hausse de la fiscalité écologique qui en a résulté, ont illustré les limites d’une politique de transition écologique insuffisamment redistributive. Pour éviter un coup d’arrêt de la politique de transition écologique de la France, le grand débat qui débutera au milieu du mois doit permettre de retrouver l’adhésion des Français. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer pour cela, en traduisant les ambitions nationales en réalisation concrète qui se traduisent dans le quotidien des Français…

Gestion des eaux pluviales sur un site ICPE : l'infiltration est désormais possible !

Si la gestion intégrée des eaux pluviales, avec notamment l’infiltration, se développe massivement dans les projets urbains, avec de nombreux bénéfices et notamment celui de ne pas surcharger inutilement les réseaux unitaires des collectivités par temps de pluie, la réglementation ICPE ne permettait pas de l’envisager sur les sites industriels. Cette possibilité a toutefois été ouverte en 2018…

Les contrats de transition écologique : un dispositif intéressant pour les territoires concernés mais impossible à généraliser en l’état

Annoncés fin 2017 par l’ex-secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien LECORNU, les contrats de transition écologique (CTE) sont actuellement expérimentés dans plusieurs territoires pilotes. AMORCE a échangé avec 7 territoires engagés dans cette démarche afin de mieux appréhender ce dispositif…

Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance

Trois nouveaux textes du Paquet “une énergie propre pour tous les Européens”, proposé par la Commission européenne en novembre 2016, ont été publiés au Journal officiel (L328) le 21 décembre 2018 et sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018. Il s’agit de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie…

Extension à de nombreux déchets de la procédure de sortie du statut de déchet

Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au journal officiel du 20 décembre, vient modifier les critères de sortie du statut de déchets pour les objets et les produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation. En utilisant cette procédure de sortie du statut de déchets, le producteur et le détenteur de déchets se voient dégagés de leur responsabilité. Toutefois, cette procédure ne peut être utilisée que sous réserve du respect de nombreuses obligations…