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Ouverture d’une consultation sur un projet de Plan national de gestion des déchets

Depuis 2016, la France est sous la menace d’une sanction de l’Union Européenne pour non respect de la directive cadre déchets, qui impose notamment aux États de mettre en place une planification déchets sur tout le territoire.

AMORCE dénonce une nouvelle prise d’otage sur les termes du contrat DDS et attend que le ministère de l’environnement sanctionne l’éco-organisme

Depuis plusieurs mois, AMORCE conteste les manquements importants du projet de contrat-type proposé par EcoDDS aux collectivités dans le cadre de la REP DDS et dénonce les conditions de prise en charge des coûts supportés par les collectivités lors de l’interruption d’agrément.

Qui peut sanctionner sur mon territoire les dépôts sauvages de déchets?

Il n’y a juridiquement aucun doute sur l’autorité compétente pour sanctionner les dépôts sauvages. En effet, en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement...

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