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Le Conseil d’État sécurise la situation des TMB existants avant la loi de transition énergétique

Par une décision du 26 juin dernier (accessible à ce lien), le Conseil d’État est venu casser l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait conclu, à la demande de plusieurs associations « environnementales » , à l’annulation de l’autorisation d’exploiter une installation de TMB délivrée au Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) en octobre 2014.

Renforcer le Stop pub ou expérimenter un “Oui à la pub” ? L’ADEME lance des premières réflexions

Le dispositif Stop pub, créé en 2004 dans le cadre du 1er plan national de prévention des déchets, connaît un essoufflement ces dernières années avec un taux d’apposition stagnant autour des 20 % des foyers, alors que le taux de réfractaires au Stop pub a été estimé à seulement 30 % environ, montrant l’importante marge de manoeuvre.

Nouveau contrat territorial EcoMobilier : AMORCE demande une clause supplémentaire sur le barème !

En 2017, AMORCE s’était opposée à la reconduction de l’agrément d’EcoMobilier du fait de la présence de certaines dispositions dans le contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) joint à son dossier de demande d’agrément.

Saturation actuelle ou prochaine des ISDND : où en est-on aujourd’hui dans les discussions ?

Il y a quelque mois, AMORCE entendait l’alerte de certains de ses adhérents sur les insuffisances de capacités de stockage dans plusieurs régions et leurs conséquences pour l’élimination des déchets ménagers liées aux orientations prises lors de l’élaboration des PRPGD. Depuis, AMORCE s’est entretenu à plusieurs reprises avec la DGPR et Régions de France sur le sujet et a lancé un diagnostic de territoire pour évaluer les zones sous tension et l’impact de la restriction des capacités de stockage à court et moyen terme.

Loi énergie climat adoptée par l’Assemblée nationale : des avancées pour la rénovation énergétique mais des échéances trop lointaines

Le projet de loi énergie climat a été adopté le 29 juin par l’Assemblée nationale. Au cours de l’examen, de nombreux députés ont défendu des amendements, issus notamment de propositions d’AMORCE, pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. Cette mobilisation a poussé le gouvernement à proposer un compromis intégrant des avancées importantes, mais qui ne permettra pas de rénover plus de passoires thermiques au cours du quinquennat…

Le juge tranche sur la nature privé du contrat liant un éco-organisme et une collectivité

Le tribunal des conflits a rendu sa décision tant attendue le 1er juillet, statuant ainsi définitivement sur l’ordre juridictionnel compétent au regard de la nature du contrat liant une collectivité et un éco-organisme.

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