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12 propositions d'AMORCE pour le modèle de cahier des charges pour la distribution publique d'électricité

18 septembre 2017

Les négociations autour du futur modèle de cahier des charges pour la distribution publique d’électricité devraient aboutir sous peu. Les dernières versions du modèle en projet restent relativement peu engageantes du point de vue de la transition énergétique. AMORCE a donc formulé 12 propositions pour y intégrer ce sujet majeur de manière plus opérationnelle et plus concrète…

Les négociations autour du futur modèle de cahier des charges pour la distribution publique d’électricité devraient aboutir sous peu. Les dernières versions du modèle en projet restent relativement peu engageantes du point de vue de la transition énergétique. AMORCE a donc formulé 12 propositions pour y intégrer ce sujet majeur de manière plus opérationnelle et plus concrète.

Pour rappel, le cahier des charges pour la distribution publique d’électricité régit les relations entre chaque collectivité autorité organisatrice de la distribution (AODE) et Enedis (dans 95% des cas). Il définit les droits et obligations de chacune des parties, sur des …

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