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Groupe de travail national sur les réseaux de chaleur et de froid : de bonnes perspectives pour le développement des réseaux

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a tenu mardi 21 mai une réunion du groupe de travail national sur les réseaux de chaleur et de froid afin de présenter des premières propositions pour favoriser le développement de la filière. AMORCE salue dans l’ensemble les annonces faites, en particulier celles relatives au volet économique.

Question de la quinzaine : Déchets des cartouches de gaz quid de la responsabilité?

Le décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 fixe la mise en place d’une consigne ou d’un système équivalent de reprise favorisant la réutilisation des bouteilles de gaz rechargeables et la prise en charge de ces déchets. Les cartouches à gaz perçables et non rechargeables type « Bleuet » ® de Camping Gaz ne sont pas concernées par le périmètre du décret. Ces cartouches de gaz sont considérées comme des déchets ménagers.

Simplification de la nomenclature IOTA et l’épandage des boues : des impacts lourds pour les collectivités

Le gouvernement lance un chantier de simplification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en mettant en consultation deux décrets et quatre arrêtés jusqu’au 26 mai prochain. Cette révision impacte de nombreuses thématiques, de l’assainissement aux boues d’épuration en passant par les eaux pluviales.

Boues d’épuration: La bataille de la loi Economie circulaire se prépare

La prochaine Loi Economie Circulaire sera l’occasion pour AMORCE de défendre les filières qui permettent la valorisation des boues d’épuration, à commencer par le retour au sol et la méthanisation. Ces filières sont en effet menacées par plusieurs évolutions réglementaires qui limitent ou risquent de limiter fortement les possibilités de mélanger différents flux de déchets organiques.

Projet éolien contre préservation des espèces protégées : la Cour Administrative d’Appel de Nantes tranche en faveur de la production d’énergie renouvelable

Le préfet du Morbihan avait autorisé une dérogation à l’interdiction de destruction des individus, des œufs, des nids ou des habitats naturels d’espèces protégées pour consentir à la construction d’un projet de 16 à 17 éoliennes dans la forêt de Lanoué en Bretagne, qui nécessitera un défrichement de 11, 4 hectares de la forêt. La CAA de Nantes a jugé que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

Données énergétiques locales : le point sur les travaux et consultations ministériels en cours

Depuis l’adoption de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la diffusion de données à disposition des collectivités s’est fortement développée.

AMORCE lance une enquête nationale sur les unités de tri-compostage et tri-stabilisation des OMr

Afin d’atteindre les objectifs de réduction du stockage de la loi de transition énergétique, les acteurs en charge du traitement des déchets sont invités à développer les alternatives au stockage. Or, le tri-mécano-biologique destiné à la valorisation organique des ordures ménagères résiduelles (OMRs) apparaît comme une alternative à l’enfouissement.

La FNADE et le SVDU publient une note d’aide au calcul de la performance énergétique des UVE

Le ministère a validé une note, rédigée par la FNADE et le SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique (Pe) permettant de considérer, au niveau européen, le traitement thermique des déchets comme une opération de valorisation énergétique (R1).

Le Conseil Constitutionnel censure les dispositions de la loi PACTE sur les produits en plastique à usage unique

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 17 de la loi PACTE, qui modifiait plusieurs dispositions relatives à l’interdiction de produits en plastique à usage unique prévues par la loi EGALIM et la loi de transition énergétique pour les rapprocher de la directive sur les plastiques à usage unique adoptée entre temps au niveau européen (pour en savoir plus consultez le précédent article).

Participez à l’enquête du ministère de l’agriculture pour donner votre avis sur le dispositif de don d'invendus alimentaires entre distributeurs et associations

Comme indiqué dans notre dernière newsletter, une mission d’évaluation de la loi Garot est en cours. Afin d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de don entre les distributeurs et les associations d’aide alimentaire et tirer les enseignements nécessaires à l’élargissement du périmètre de cette obligation à la restauration collective et aux industries agro-alimentaires, le bureau d’étude mandaté par le ministère de l’agriculture réalise une enquête auprès des différents acteurs concernés.

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