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Présidentielles 2017: AMORCE présente ses propositions pour une transition énergétique et une économie circulaire 2.0!

Les deux précédents mandats présidentiels ont permis d’établir des objectifs très ambitieux mais qui n’ont, pour la plupart, pas été atteints malgré des progrès notables. AMORCE propose donc aux candidats à l’élection 14 mesures concrètes et structurantes, avec pour but principal d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique à l’échelle du mandat présidentiel en optimisant les dépenses publiques. Outre des bénéfices environnementaux, ces mesures devraient permettre de faire baisser la facture des Français, de créer des dizaines de milliers d’emplois et d’améliorer la balance commerciale de la France en matière d’énergie et de matières premières. 

Agrément d’Eco-Folio sur 2017-2022, avenants, conventions : les discussions en cours et à venir

Suite à la publication de l’arrêté du 2 novembre 2016 relatif au nouveau cahier des charges d’agrément de la filière papiers et à la publication de l’agrément de l’éco-organisme EcoFolio pour la période 2017-2022, les discussions en 2017 sur contenu de la future convention entre les collectivités et l’éco-organisme pour la période 2018-2022 vont démarrer début mars. AMORCE prendra part aux réunions organisées par EcoFolio en vue de la définition de la future convention.

Les conditions de contribution en nature de la presse payante fixées fin décembre... une exonération coûteuse pour les collectivités

L’extension de la filière REP papiers graphiques à la presse, prévue par la loi de transition énergétique, est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Issue d’une proposition d’AMORCE, cette mesure devait faire progresser le recyclage des déchets papiers en apportant des moyens supplémentaires aux collectivités et à l’ensemble des acteurs de la filière du recyclage. Toutefois, en raison de plusieurs exonérations accordées à la presse, la mesure actuellement appliquée laisse encore à la charge des collectivités 80 % des coûts de gestion des déchets de papiers.

La Commission européenne plébiscite une réduction progressive des soutiens à la valorisation énergétique

La Commission européenne a publié en janvier une communication sur la place de la valorisation énergétique dans la hiérarchie de la gestion des déchets. Bien que comportant plusieurs points intéressants, ce document met l’accent sur les risques d’un trop grand soutien à la valorisation énergétique dans certains États membres. Il invite notamment les États membres dans lesquelles une surcapacité d’incinération pourrait nuire à la hiérarchie des déchets à supprimer progressivement les soutiens, voire à mettre en place un moratoire sur la construction de nouvelles installations. Il ne s’agit toutefois que de recommandations générales qui ne sont pas spécifiquement adressées à la France et qui n’ont pas d’effet contraignant.<o : p></o : p>

Enquête : comment les fournisseurs d’électricité répercutent-ils le mécanisme de capacité dans les marchés ?

Le mécanisme de capacité est rentré en application le 1er janvier 2017  : il oblige les fournisseurs d’électricité à acheter des certificats de capacité détenus par les producteurs et les opérateurs d’effacement. Face aux nombreuses interrogations des collectivités sur le coût et les modalités d’intégration de ce nouveau mécanisme dans leurs marchés de fourniture d’électricité, AMORCE a réalisé un benchmark des répercussions proposées par les fournisseurs aux collectivités. Le document présente en particulier les différentes stratégies proposées et les surcoûts résultant pour les acheteurs publics.

AMORCE propose un modèle de convention locale pour la distribution d’électricité

La loi de transition énergétique a attribué de nouvelles missions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie, tout en renforçant nettement le rôle des collectivités locales en matière de politiques énergétiques. L’évolution des contrats de concession entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et les gestionnaires de réseaux constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités dans ce domaine. C’est pourquoi, en complément des négociations nationales en cours sur le sujet, AMORCE a travaillé pendant plusieurs mois aux cotés des collectivités compétentes, des partenaires associatifs et professionnels et des gestionnaires de réseaux pour élaborer un projet de « convention de partenariat pour la  transition énergétique de la distribution publique d’électricité”.