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Eaux pluviales : la publication du rapport du CGEDD fait des remous

L’organisation territoriale et le financement de la gestion du cycle de l’eau est un des sujets majeurs de 2018. Après le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités au 1er janvier 2018 et au moment où une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux mêmes EPCI est en cours de discussion au Parlement, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public son rapport d’avril 2017 sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement…

Lancement de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid : quel rôle pour les collectivités ?

L’édition 2018 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid vient d’être lancée. Comme chaque année, cet exercice, piloté par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) avec l’appui d’AMORCE, permet de dégager des statistiques sur l’ensemble de la filière et constitue ainsi une composante essentielle du dispositif national de collecte de données sur la chaleur et le froid…

Financement des actions climat-air-énergie des collectivités : ne passez à côté d’aucune source de financement grâce à notre mémento synthétique.

AMORCE publie son Mémento 2018 des financements air-énergie-climat à l’attention des collectivités et de leurs groupements. Sous un format condensé de 4 pages, ce document donne un aperçu des principales sources de financements nationaux de l’action air-énergie-climat des collectivités et oriente vers les ressources et interlocuteurs à consulter pour obtenir une information plus détaillée. Ce document vise en particulier à aider les collectivités à choisir les dispositifs de financements les plus appropriés pour leurs projets air-énergie-climat… 

Réduction du périmètre du monopole des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Dans un arrêt d’avril, le Conseil d’État a jugé que les pré-études de raccordement ne relevaient pas du monopole des gestionnaires de réseaux de distribution et pouvaient donc être réalisées par des tiers…

Vers de nouveaux standards pour recycler l’ensemble des emballages plastiques ménagers

La feuille de route économie circulaire a confirmé l’objectif de recyclage de 100% des plastiques, qui se traduit dans la filière emballages par la mise en œuvre de l’extension de consigne de tri à l’ensemble des emballages plastiques en 2022. Cela suppose la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de la collecte et du tri des emballages en plastique, et passe notamment par l’adoption de nouveaux standards de tri pour les prochains appels à projet proposées par CITEO. Dans ce cadre, AMORCE défend des solutions qui permettront de faciliter la généralisation du tri des emballages en plastique, de limiter les investissements en centre de tri, de protéger les organisations de collecte et de tri et d’éviter aux filières historiques de recyclage d’éventuelles perturbations liées aux emballages complexes ou non recyclables…

La nouvelle trajectoire de TGAP proposée par le Gouvernement remet en cause l’équilibre de la feuille de route économie circulaire

Moins d’un mois après la publication de la feuille de route économie circulaire, qui contenait plusieurs avancées issues des propositions d’AMORCE, le Gouvernement a présenté au cours de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai son projet de réforme de la fiscalité déchets. Alors que la concertation sur la FREC avait jusqu’ici été menée sans éléments chiffrés sur la fiscalité, la trajectoire proposée par le Gouvernement entrainerait une hausse très importante de la fiscalité sur le stockage et la valorisation énergétique, qui pénaliserait lourdement les collectivités…

Plan de rénovation énergétique : des outils intéressants mais les moyens manquent pour atteindre les objectifs

Le plan de rénovation présenté par le gouvernement le 26 avril présente plusieurs propositions intéressantes et plébiscitées par les acteurs de la rénovation. Celles-ci visent à augmenter le nombre d’opérations de rénovation des bâtiments et à lutter contre la précarité énergétique : simplification et pérennisation des financements pour les travaux des ménages, fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), mise en place d’un observatoire de la rénovation, etc. Les moyens prévus ne sont toutefois pas à la hauteur des ambitions affichées…