Articles newsletter

TEPCV : en manque de financements, l’État cherche à rejeter des conventions et des factures

Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire vient d’adresser aux préfets de région une circulaire en date du 26 septembre 2017 précisant les dernières consignes applicables aux conventions TEPCV établies entre l’État et les territoires. L’objectif est annoncé sans détour : les crédits versés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les TEPCV  s’élèvent à 400 millions d’euros alors que les engagements conclus dans le cadre de ce dispositif s’élèvent à 750 millions, il s’agit donc de résoudre cette impasse en appliquant plus strictement les règles pour annuler un maximum de convention…

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : où en seront les réseaux de chaleur en 2023 et 2028?

Lancée au mois de juin par la DGEC, la mise à jour de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est entrée dans une phase de consultation auprès des représentants des différentes filières. La DGEC organise une série d’ateliers sectoriels, dont un spécifique aux réseaux de chaleur et de froid, qui s’est tenu le 28 septembre, pour définir les perspectives d’évolution des EnR&R dans la filière d’ici 2023 et 2028. AMORCE a été sollicitée par les services de l’État pour faire part de son analyse de la tendance actuelle et de ses propositions. Il est ressorti de cette réunion un constat partagé par l’ADEME, la FEDENE et AMORCE : la dynamique de la filière doit être relancée, faute de quoi le Facteur 5 pour 2030 deviendra vite inatteignable. Une diminution du Fonds chaleur en 2018 a également été annoncée depuis cette réunion !  

Enquête de satisfaction des usagers en déchèterie : la CLCV attribue de nombreux bons points

Constatant que les déchèteries étaient devenues un service de proximité très fréquenté par les particuliers et qu’il n’y avait jamais eu d’enquête d’envergure sur la qualité du service proposé, l’association de consommateurs CLCV a lancé en mai 2017 une enquête nationale de satisfaction des usagers sur le service rendu par ces installations de collecte. La CLCV vient de rendre public les résultats : il en ressort un niveau de satisfaction élevé, avec un attachement quasi unanime à l’accès gratuit au service, financé par la fiscalité locale…

Bilan à mi-parcours du Programme National de Prévention des Déchets 2014 – 2020 : les propositions d’AMORCE pour une politique de prévention efficace !

Le Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) lancé en 2014 fait actuellement l’objet d’un bilan à mi-parcours pour évaluer l’avancée des actions et formuler des préconisations en vue de la seconde période de ce programme. Dans le cadre du groupe de travail prévention (GTP) animé par le ministère, AMORCE a été sollicitée pour faire remonter les actions qu’elle avait menées contribuant à l’atteinte des objectifs du PNPD. Elle a également fait part de ses pistes de recommandations pour que la politique de prévention soit enfin efficace en responsabilisant l’ensemble des acteurs…

Les députés rejettent l’augmentation de la TGAP déchets suite à la mobilisation d’AMORCE !

Dans le cadre des discussions sur la loi de finances pour 2018, la commission des finances de l’Assemblé nationale a rejeté la semaine dernière un amendement qui prévoyait une très forte hausse de la TGAP sur le stockage mais aussi sur une partie de la valorisation énergétique (+ 250 M€ d’ici 2025). Bien que cet amendement prévoyait également une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire (50 M€), qu’AMORCE soutient depuis plusieurs années, notre association s’est opposée avec succès à une réforme trop partielle de la fiscalité sur l’économie circulaire. Celle-ci exonérait une nouvelle fois les produits non recyclables de tout signal prix, n’augmentait pas les moyens pour financer l’économie circulaire et aurait fait beaucoup plus de perdants que de gagnants parmi les colllectivités, même parmi celles qui atteignent un taux élevé de valorisation matière…

Un outil pour modéliser le fonctionnement d’une PTRE

Lors des rencontres EIE/PTRE qui viennent de se clôturer à Angers, de nombreux échanges ont eu lieu concernant la pérennisation des financements et le périmètre des missions proposées par les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE). Pour aider les territoires à anticiper ces questions, AMORCE met à disposition de ses adhérents un outil au format excel, construit en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement pour aider les territoires à travailler sur les modèles économiques des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique…