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AMORCE propose 10 audits énergétiques gratuits de bâtiments publics dans le cadre du projet SHERPA

AMORCE est l’animateur en France du projet SHERPA (Shared knowledge for Energy Renovation in buildings by Public Administrations) dont l’objectif est de renforcer la capacité des collectivités locales à améliorer l’efficacité énergétique de leur parc de bâtiments publics. Après une rencontre nationale à Lyon le 26 juin qui a réuni une quarantaine de collectivités et partenaires, nous lançons un appel à manifestation d’intérêt  pour deux approfondissements…

Loi Ferrand-Fesneau : le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités assoupli mais toujours obligatoire

La proposition de loi “Ferrand-Fesneau”, déposée en réponse à la contestation par les territoires du caractère obligatoire du transfert au 1er janvier 2020 des compétences “eau” et “assainissement” aux communautés de communes et d’agglomération, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 31 juillet 2018. Après sept mois de navette parlementaire et l’expression de divergences de fond entre les deux chambres, que contient la loi  ?

Tous les feux passent au vert pour la reprise des déchets du bâtiment !

Après plus de 2 ans de procédure juridique, le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) contre le dispositif de reprise des déchets du bâtiments…

Des accords volontaires plastiques trop limités pour AMORCE !

Conformément aux annonces de la feuille de route économie circulaire, le gouvernement a lancé un groupe de travail sur des accords volontaires des industriels pour intégrer davantage de plastique recyclé dans les produits. Les premiers engagements ont été présentés le 2 juillet, et sont pour l’instant très loin de l’objectif de 100 % de plastique recyclé affiché par le gouvernement…

Le vent tourne pour les demandes d’indemnisation liées au moratoire photovoltaïque

Depuis l’annulation par le Conseil d’État, en 2014, des tarifs d’achat éoliens de 2008 dans l’affaire « Vent de colère » , il était de notoriété publique que le vice de forme consistant à ne pas avoir notifié un tarif d’achat auprès de la Commission européenne, entraînait son illégalité en application de la réglementation sur les aides d’État. La question était également en suspens dans le cadre d’un contentieux indemnitaire sur le photovoltaïque…

Financement des actions air-énergie-climat des collectivités : les appels à projets de l’ADEME à ne pas manquer

AMORCE a publié en avril dernier son mémento des financements air-énergie-climat à destination des collectivités et de leurs groupements afin de les orienter vers les différentes sources de financement adéquates pour leurs actions. Si la plupart des dispositifs mentionnés dans cette publication ne connaissent pas de changement, les appels à projet (AAP), eux, évoluent très vite. Tour d’horizon des nouveautés…

AMORCE vent debout contre le projet d’augmentation de la TGAP !

Le 26 juillet dernier, la Ministre Brune POIRSON réunissait l’ensemble des parties prenantes pour une réunion du comité de pilotage de la feuille de route économie circulaire (FREC). A cette occasion, la ministre a présenté les grandes lignes du volet financier et fiscal de la feuille de route et notamment la trajectoire de TGAP qui sera proposée dans le PLF 2019. Sans surprise le ministère défend avec vigueur la justesse du projet proposé…