Réunions

Comité de Liaison des abonnés et usagers des réseaux de chaleur

Le Grenelle de l’Environnement et la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement des quantités de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) livrées par les réseaux a été fixé à l’horizon 2030.

L’autre enjeu prioritaire est la maîtrise de la facture énergétique. Les réseaux de chaleur ont une place à jouer avec leur mode de chauffage collectif et solidaire et leur modèle économique, basé sur un mix énergétique de moins en moins dépendant du cours des marchés de l’énergie grâce au bois énergie, à la géothermie ou encore à la récupération d’énergie (déchets, eaux usées, data center, process industriel).

Un tel développement des réseaux de chaleur nécessite de bonnes conditions d’acceptabilité sociale, avec une gouvernance concertée et des règles de facturation comprises par chacun et le soutien des pouvoirs publics (fiscalité, aides comme le Fonds Chaleur renouvelable de l’ADEME, …). Pourtant les réseaux de chaleur souffrent parfois d’un déficit d’image auprès des abonnés et des usagers, qui trouve fréquemment son origine dans un manque d’information suffisamment claire envers ces derniers ou dans l’amalgame fait autour de quelques réseaux en difficulté.

Comité de Liaison

Au niveau national, neuf structures se sont réunies et ont créé le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur avec :

  • AMORCE représentant les collectivités territoriales ;
  • La CNL, l’ARC, la CLCV et la CSF représentant les usagers finals ;
  • L’USH, l’UNIS représentant les abonnés ;
  • Le SNCU représentant les opérateurs, et l’association Via Sèva.

Ainsi cette démarche soutenue par l’ADEME vise à :

  • Echanger pour identifier les besoins et mieux comprendre les attentes des différents acteurs ;
  • Faire remonter les bonnes pratiques et les moins bonnes expériences dans une approche critique constructive ;
  • Partager les travaux en cours (études, enquêtes, évènements), les recommandations ;
  • Construire une vision partagée sur différents volets dans un souci de développement de réseaux de chaleur vertueux au service des usagers finals.

Les 9 propositions du Comité

Ainsi, le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a formulé neuf propositions opérationnelles pour améliorer le cadre des relations entre les autorités organisatrices du service public de distribution de la chaleur, les abonnés du service (bailleurs et syndics de copropriété), les usagers et les opérateurs du réseau.

Elles répondent à trois enjeux :

  1. Une meilleure lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur ;
  2. Une concertation avec les abonnés et les usagers du service ;
  3. Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur.

Lien vers les 9 propositions

Les travaux en cours

Le Comité se penche actuellement sur la compréhension des difficultés rencontrées par certains réseaux (coût de la chaleur, contenu carbone) et sur une proposition de définition des conditions de raccordement d’un éco quartier à un réseau de chaleur.

 

Si votre collectivité souhaite prendre part à une réunion du Comité et partager son expérience, n’hésitez pas à nous contacter

 


Comité de liaison des abonnés et usagers des réseaux de chaleur

En mai 2017