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La DGEC touche au (plat) fond des cogénérations

19 décembre 2012
A quinze jours du démarrage de la saison de cogénération hivernale 2012-2013, la DGEC a envoyé à l’ensemble des cogénérateurs sous contrat d’obligation d’achat un courrier prévenant que le coefficient de déplafonnement de la formule de calcul du prix du gaz pris en compte dans la rémunération de l’électricité produite par les cogénérations serait revu à la baisse, voire à hauteur de ce qu’il devrait être contractuellement parlant. La part proportionnelle de la rémunération est le produit du prix d’achat du gaz en STS (hors taxes liées aux quotas de CO2, TICGN, coûts d’acheminement) par les recettes d’électricité et plafonné si le prix annuel du gaz révisé est supérieur au prix plafond révisé au 1er novembre. Aujourd’hui, le coefficient de plafonnement devrait être contractuellement de 60%. Depuis les 6 dernières saisons de cogénération, il a été déplafonné à 92, 5%, de part le décrochage entre le prix de référence plafond et les difficultés d’approvisionnement constatées sur le marché du gaz. Aujourd’hui, certains cogénérateurs ont accès à un prix SPOT (avec un différentiel de prix entre la zone Nord et la zone Sud non négligeable) inférieur au tarif STS, d’autres sont restés sur le tarif régulé. D’autres coûts sont à prendre en considération comme le coût d’acheminement, le coût des quotas de CO2 pour les installations soumises (à compter du 1er janvier 2013) et les taxes (TICGN et CTSS). De la même manière, si l’on recalcule le prix plafond de référence du cycle combiné gaz de 650 MW, valeur 2012, on est à même de recalculer le coefficient de plafonnement, réactualisé en valeur 2012 : il tourne autour de 87% à 100%, en fonction de la zone géographique d’implantation de la cogénération. Après une négociation tendue et tenue par un délai très court avec les professionnels, la DGEC a fixé ce coefficient à 90% alors qu’il avait été reconduit à 92, 5% les six précédentes années. Ce qui reste plus inquiétant, ce sont les saisons à venir. La DGEC a annoncé que l’avenant pour le coefficient de la saison 2013-2014 ne sera pas reconduit et que « des réflexions seront menées avant l’hiver 2013 pour déterminer de manière plus exacte les coûts de production de l’électricité des cogénérateurs, seuls destinés à être compensés par la CSPE » .La filière cogénération s’inquiète de ce changement qui remet en cause le principe de l’obligation d’achat rémunérant la production simultanée de chaleur et d’électricité à de meilleurs rendements que les productions différenciées. Le doute ainsi instillé fait peser des menaces sur les installations en cours de rénovation qui ne savent plus dans quelles conditions économiques elles pourront fonctionner. En parallèle de l’actualité française, La Directive Européenne sur l’Efficacité énergétique de 2012 (art. 10) reconnaît une place importante à la cogénération. Elle demande aux Etats Membres d’évaluer le potentiel de la cogénération d’ici fin 2015 sans objectif chiffré à donner et d’obliger à la réalisation d’une analyse de coût/bénéfice pour une cogénération lors de tout projet de centrale de production d’électricité et une obligation de la réaliser selon les conclusions.