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Contribution d’AMORCE à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

12 mai 2015

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est la feuille de route qui détaille les objectifs énergétiques définis dans la loi Transition énergétique. Alors que la loi n’est pas encore votée, les travaux pour l’élaboration de la PPE ont commencé. AMORCE a été invitée à contribuer à ces travaux. Il s’agit principalement de définir comment atteindre l’objectif fixé par le projet de loi de multiplier par 5 les énergies renouvelables et de récupération distribuées par les réseaux de chaleur d’ici à 2030.

Le contexte
Le nouvel objectif défini dans le Projet de loi sur la transition énergétique, s’il est basé sur une référence 2012, est de 3, 8 MTep d’EnR&R à 2030. Les réseaux de chaleur devront donc contribuer à 10% de l’objectif de production d’EnR&R en 2030, alors qu’ils ne représentent que 1, 3% de la consommation finale en France
(2, 2 MTep vendues par an sur les réseaux de chaleur pour 161 MTep de consommation totale d’énergie finale (tous secteurs confondus : bâtiments, transport, industrie…).
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Evolution de la consommation finale d’EnR&R par vecteur énergétique (calcul AMORCE sur la base des objectifs PJLTE et Grenelle et Bilan énergétique de la France)

Avec un volume d’EnR&R sur les réseaux de chaleur de 0, 76 MTep en 2012, le rythme actuel est de l’ordre de 50 kTep EnR&R supplémentaires par an entre 2010 et 2013 d’après l’enquête annuelle de branche.
L’atteinte de l’objectif du projet de loi transition énergétique implique un rythme annuel de 170 kTep supplémentaires d’EnR&R produites par an, soit une multiplication par 3, 5 du rythme de développement actuel des EnR&R sur les réseaux de chaleur.
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EnR&R livrée par réseaux de chaleur

L’objectif peut être atteint via une combinaison de l’augmentation du taux d’EnR&R des réseaux de chaleur et une augmentation de la quantité de chaleur livrée par les réseaux. Les combinaisons possibles sont représentées par la courbe rouge ci-dessous.
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Equivalents logements raccordés

Un scénario médian serait de porter le taux moyen d’EnR&R à 50% et de livrer environ 7, 6 Mtep de chaleur via les réseaux. Cela représente :

  • environ 9 millions d’équivalents logements raccordés en 2030 en tenant compte d’une hypothèse d’amélioration de l’efficacité énergétique (-20% de la consommation finale d’ici à 2030), contre 2 millions d’équivalents logements raccordés en 2012. Cela représente donc le raccordement supplémentaire de plus de 7 millions d’équivalents logements supplémentaires d’ici à 2030.
  • ou le raccordement supplémentaire de 20 000 ensembles de 1000 m2 de bâtiments tertiaires (Calcul AMORCE sur la base de 204 kWh/m2 dans le tertiaire - source Chiffres clés du bâtiment 2013, ADEME).

En termes de part de marché, les réseaux de chaleur devraient, en 2030, représenter 22% du marché du chauffage du résidentiel et du tertiaire contre 6% aujourd’hui (7, 6 Mtep en 2030 pour 35 Mtep de consommation chauffage + ECS dans le tertiaire et le résidentiel (source  : calcul AMORCE sur Chiffres clés du bâtiment ADEME et -30% de consommation en 2030).

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Part de marché chaleur résidentiel-tertiaire

Les réseaux de chaleur en 2030 : 9 millions d’équivalents logements raccordés et 22% de part de marché


La densification des réseaux
L’atteinte des objectifs demandera une campagne de densification des réseaux qui nécessitera des démarches commerciales et marketing de raccordement sans précédent. Ces campagnes n’auront d’efficacité que si elles s’appuient sur une communication nationale de grande ampleur sur la pertinence de se raccorder aux réseaux de chaleur, couplée à une prime de raccordement significative de l’ordre de 1 000€ par logement raccordé, proposée par AMORCE. Ces aides ne seraient attribuées qu’à des raccordements à des réseaux de chaleur vertueux (> 50% EnR&R), ou en passe de l’être (basé sur un schéma directeur). Elles pourraient être financées par le Fonds chaleur.
Le besoin correspondant est de l’ordre de 200 millions d’euros par an (en considérant que le quart des logements raccordés bénéficieront de l’aide).

L’investissement dans les unités de production d’EnR&R et les réseaux
L’investissement nécessaire dans les unités de production d’EnR&R et les réseaux est à hauteur de 10 milliards d’euros d’ici à 2030, soit 700 millions d’euros par an (
sur la base d’un coût global de 1250€/ml de réseau comprenant le réseau et les moyens de production, de 2, 7 tep/km - source Fonds chaleur 2009-2014).
Cela représente un besoin annuel de 200 millions d’aides à l’investissement par an, soit une aide moyenne de 60€/tep contre 42€/tep aujourd’hui.

Le besoin global est ainsi de 400 millions d’euros d’aide annuellement pour l’atteinte des objectifs. Rappelons à ce stade que l’aide du Fonds chaleur aux réseaux de chaleur est un des outils de soutien les plus efficaces pour le développement des énergies renouvelables et de récupération. Il a permis d’augmenter de 35% le linéaire de réseau en 5 ans et de 600 ktep la production annuelle de chaleur renouvelable sur réseau de chaleur. Les aides à la création de réseaux de chaleur vertueux ou à la substitution énergie fossile/EnR&R sont parmi celles qui permettent la plus grosse économie d’énergie primaire et la plus importante réduction d’émission de CO2 (voir graphique ci-dessous, issu de la publication AMORCE ENP34).

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Economie d'énergie primaire et CO2 évité

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents d'avril 2015