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Réponse d’AMORCE à la consultation de la DGEC sur l’évolution des soutiens aux EnR

22 avril 2014
Le ministère a lancé une consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d’achat, AMORCE y a répondu en soulignant que seule une visibilité suffisante des dispositifs d’aide permettra aux collectivités et aux maîtres d’ouvrage en général de développer des projets EnR. AMORCE reste donc favorable aux mécanismes de tarif d’achat et reste réservée sur l’extension des mécanismes d’appels d’offres ou de vente sur le marché (avec prime) tant qu’ils ne présentent pas de stabilité et de visibilité suffisantes. AMORCE rappelle que les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables thermiques sont à la fois moins couteux en argent public (le récent rapport de la Cour des comptes insiste sur l’efficacité du Fonds chaleur) et qu’ils n’introduisent pas, ou très peu, de dysfonctionnements sur les marchés de l’énergie. Afin de faire progresser plus rapidement la contribution des énergies renouvelables au mix énergétique français, une réallocation des fonds publics pourrait ainsi être engagée en faveur des énergies renouvelables thermiques.