Actualités

Loi Métropole : Un premier acte de la décentralisation énergétique !

13 décembre 2013
La loi métropole votée en deuxième lecture au Sénat aura été le lieu d’un débat intense sur la question des compétences en matière d’énergie, anticipant ainsi le projet de loi de transition énergétique. AMORCE y a défendu avec vigueur les propositions issues de la plateforme commune aux associations de collectivités française (ADCF, ACUF, ADF, AMGVF, FNCCR, FLAME, RARE…) qu’elle a animé pendant le débat sur la transition énergétique. Des propositions qui visent non pas à opposer les niveaux territoriaux, mais à répartir les modes d’intervention et les compétences au regard de leur complémentarité.
Au final, nos propositions ont été largement suivies par les parlementaires, puisque le projet de loi qui devrait être rapidement finalisé renforce le rôle de coordonnateur de la région, désormais chef de file (mais pas donneur d’ordre) en matière énergétique et de climat. Il instaure également une nouvelle compétence de lutte contre la précarité énergétique au sein des conseils généraux et introduit au sein des métropoles et des communautés urbaines la coordination des 3 réseaux de distribution (électricité, de gaz et de chaleur), sans remettre en cause les syndicats d’électricité existants par un mécanisme de représentation substitution.
Les métropoles et les communautés urbaines comme les communautés d’agglomération et les communautés de communes conservent également leur compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de l’énergie, ainsi qu’une compétence en matière d’élaboration des plans climat énergie territoire, qui était jusqu’ici une obligation. En matière de gestion des déchets, les métropoles (y compris le Grand Paris et le Grand Lyon) comme les communautés urbaines intègrent la compétences collecte et traitement des déchets. On notera la possibilité nouvellement introduite pour les communes, la métropole de Lyon, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents en matière de traitement des déchets de transférer à un EPCI ou à un syndicat mixte l’activité de traitement des mâchefers.

Enfin, une disposition applicable uniquement au Grand Lyon attribue expressément au Président de la Métropole la réglementation de la collecte des déchets ménagers, et précise que les les infractions au règlement de collecte pourront alors être recherchées et constatées par des agents des services de désinfection et des services d’hygiène et de santé de la métropole de Lyon, habilités et assermentés dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État.