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Loi de transition énergétique : une première trame bien légère !

8 janvier 2014
Lors du Conseil National de Transition Energétique du 10 décembre, la DGEC a présenté sa première ébauche de loi de transition énergétique. Pour AMORCE, ce premier canevas qui ne consacre que deux phrases à la gouvernance et aux rôles des collectivités territoriales dans la future transition énergétique est révélateur. Il montre que le travail réalisé aux cotés des autres associations de collectivités n’a pas encore complètement convaincu ou fait décidément bien peur aux tenants de la stagnation énergétique…plus nombreux qu’il n’y paraît. La DGEC a néanmoins invité les collectivités à préciser leurs propositions sous forme d’articles de loi. Articles qui, s’ils n’étaient pas retenus ne manqueront pas d’être proposés aux parlementaires favorables à la transition énergétique territoriale qui sont de plus en plus nombreux dans toutes les familles politiques !
En l’état, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique se dessine en 6 grandes parties :
  • Les objectifs.

  • Il s’agit notamment des objectifs de long terme pour se projeter au delà des cibles 2020 fixées par le paquet énergie-climat européen : réduction des émissions de GES par un facteur 4, réduction de la consommation d’énergie de 50% d’ici 2050 et réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique d’ici 2025.
  • Les outils et la gouvernance de la transition énergétique.

  • Cette partie définie les outils de planification à l’échelle nationale (stratégie bas carbone, programmation pluriannuelle énergétique, financement et fiscalité, etc.) et envisage de possibles évolutions des SRCAE et PCET. Il est également fait état de moderniser la gouvernance de la distribution électrique, sans remise en cause de la péréquation.
  • Maitrise de la demande d’énergie.

  • Le projet de loi pourrait introduire une obligation de rénovation thermique, notamment lors des moments importants de la vie du bâtiment (ravalement de façade, réfection de toiture). Sur le financement, il est envisagé de mettre en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique géré par la Caisse des Dépôts et abondé par les opérateurs qui pourraient ainsi s’acquitter d’une partie de leurs obligations de CEE. Cette dernière mesure pourrait d’ailleurs ne pas attendre le projet de loi de transition énergétique pour être mise en œuvre. Cette partie est susceptible d’incorporer un dispositif de soutien aux ménages en situation de précarité concernant toutes les énergies.
  • Développement des énergies renouvelables.

  • Il est principalement question de toiletter et simplifier la législation existante et d’optimiser les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
  • L’énergie nucléaire.

  • Il ne s’agit pas de programmation du parc nucléaire mais de mesures concernant la sûreté, la gestion des déchets radioactifs et la gestion des charges à long terme.
  • Mesures techniques.

  • Cette partie devrait contenir des dispositions transversales de nature à faciliter la transition énergétique.