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Fonds chaleur et réseaux de chaleur : quelles nouveautés pour 2016 et quelles perspectives pour 2030 ?

29 février 2016

Avec un budget de 200 M€/an depuis 2009, le Fonds chaleur a permis la réalisation de plus de 3500 opérations d’investissement dont plus de 600 portaient sur la création ou l’extension de réseaux de chaleur, faisant de ce système d’aide un outil majeur de développement de la chaleur renouvelable et de récupération. Le Fonds chaleur est incontournable pour l’atteinte de nos objectifs nationaux, en particulier le «  Facteur 5  » fixé par la loi TECV. Lors des dernières réunions du groupe d’échanges développement des réseaux de chaleur et lors de la 11ème Rencontre des Réseaux de chaleur, l’ADEME a présenté ses principales nouveautés pour 2016 et plus largement les perspectives d’évolution du mix énergétique des réseaux de chaleur à l’horizon 2030. Cet article en reprend les principaux éléments.

Nouveautés Fonds chaleur pour 2016 :

  • Ouverture d’une rubrique «  Densification des réseaux de chaleur  » , sur proposition d’AMORCE, suite au double constat d’une inefficacité du CITE, de l’Eco-PTZ et de la TVA à taux réduit sur les frais de raccordement et d’une quasi-disparation des CEE raccordement couplé à l’annonce de doublement du Fonds chaleur (cf. LAA n°38 p.56 et n°39 p.53). Jusqu’à fin 2015, les aides du Fonds chaleur dédiées à financer les réseaux de chaleur étaient réservées aux projets de création ou d’extension de réseaux d’au moins 200 ml. Elles ne permettaient pas de financer les raccordements le long du tracé existant de réseaux, pourtant nécessaires à leur développement. Ces aides sont aujourd’hui ouvertes à des «  grappes  » de raccordement dont la somme cumulée dépasse 200 ml, les conditions d’obtention des aides étant par ailleurs globalement les mêmes que celles figurant sur la fiche réseaux de chaleur existante.
  • Ouverture d’une rubrique «  Récupération de chaleur fatale ». Le Fonds chaleur finançait déjà de telles opérations, mais il n’existait pas encore de fiche d’instruction dédiée à ce type de projet. Une étude de l’ADEME parue en mars 2015 estime que 10, 2 TWh de chaleur fatale industrielle serait valorisable sur des réseaux de chaleur déjà existants (cf. LAA n°37 p.47), le but est donc d’aider les porteurs de projets à récupérer cette énergie pour le moment perdue. Un potentiel de récupération de chaleur supplémentaire serait également disponible sur les UIOM (Unités d’incinération des ordures ménagères). Dans le cadre de son partenariat avec l’ADEME, AMORCE se rend sur les territoires à fort potentiel pour initier les projets.
  • Au sein de la rubrique «  Réseaux de chaleur  » , création d’une catégorie «  gros diamètre  » pour les réseaux de taille importante.

Perspectives de développement des réseaux de chaleur et propositions d’AMORCE

Malgré l’efficacité du Fonds chaleur pour la réduction des gaz à effet de serre et la production d’énergies renouvelables, déjà montrée à plusieurs reprises par AMORCE, le «  Facteur 5  » ne pourra être atteint sans tripler le rythme de développement actuel des réseaux de chaleur et de froid. La trajectoire de développement de la chaleur renouvelable sur les réseaux est à l’heure actuelle définie dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) par une accélération progressive mais forte à partir de 2018. (voir graphique ci-dessous). Le Ministère a souhaité traduire cette évolution en taux d’EnR&R cible en 2018 (50%) puis en 2023 (55-60%). AMORCE a demandé que cet objectif soit associé à un objectif en terme de raccordements (équivalents logements). La cible est de raccorder 2, 7 millions d’équivalents logements en 2018 (contre 2, 2 aujourd’hui) et entre 4 et 4, 8 millions en 2023.

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L’ADEME a déjà réfléchi aux contributions de chacune des filières EnR&R pour l’atteinte de cet objectif. Le graphique suivant illustre ces projections (les valeurs cibles sont simplement données à titre indicatif, pour donner un ordre de grandeur de la contribution des filières) :

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C’est donc le bois énergie en 2030 qui devrait devenir la première source d’EnR&R valorisée par les réseaux de chaleur, suivie par la récupération de chaleur fatale (UIOM et industrielle) et la géothermie. Ce graphique illustre bien l’importante marge de progrès à franchir d’ici 2030. Consciente de ce fort enjeu, AMORCE a proposé au MEDDE des solutions concrètes à mettre en œuvre dès aujourd’hui :

  • un Appel à Projets « Ecoréseaux de chaleur » sur l’année 2016, sur le modèle des appels à projet TEPCV et TZGZD. Il s’agit de déclencher une dynamique de développement des réseaux existants et de création de nouveaux réseaux dans les agglomérations. Ces «  Ecoréseaux de chaleur » devraient répondre aux trois critères du label créé par AMORCE :
    • environnemental (plus de 50% d’EnR&R),
    • économique (compétitif par rapport à l’énergie de référence)
    • social (concertation renforcée avec les abonnés et usagers du réseau)

Cet Appel à Projets ciblerait notamment les 35 grandes villes de plus de 50 000 habitants ne sont toujours pas équipées de réseaux de chaleur aujourd’hui. Il se baserait sur le système d’aide existant du Fonds chaleur. Les lauréats verraient leurs études d’opportunité et de faisabilité financées à 100% par l’ADEME, leurs aides à l’investissement bonifiées exceptionnellement de +10% et bénéficieraient d’un accompagnement renforcé de l’ADEME ;

  • une indexation d’une partie variable des aides du Fonds chaleur sur le prix du gaz jusqu’à la concrétisation du projet afin de compenser une baisse soudaine du prix du gaz, comme celle que nous vivons aujourd’hui. Cette indexation de cette part variable permettrait de maintenir le bon niveau des aides et d’assurer le déploiement complet des réseaux de chaleur, tout en permettant à l’ADEME de maîtriser ses engagements financiers ;
  • une hausse du niveau réel d’aide aux réseaux de chaleur pour assurer son caractère incitatif – et plus seulement compensatoire d’un prix bas des énergies fossiles. Ce système d’aide s’est en effet avéré très efficace pour faire sortir les premiers projets les plus évidents mais peine à convaincre les maîtres d’ouvrages de projets aujourd’hui plus complexes. AMORCE propose d’augmenter les aides pour atteindre une baisse de 10% par rapport au prix de référence, contre 5% aujourd’hui ;
  • l’accélération du rythme de progression de la composante carbone dans la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétique et du gaz. AMORCE propose en cette période de prix bas des énergies fossiles, d’augmenter plus rapidement cette composante pour donner un signal fort en faveur du développement des énergies renouvelables, non carbonées.
▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de février 2016