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Certificats d'économies d'énergies : 1er appel à projets

14 mai 2012
Evoqué dans la Lettre aux Adhérents de février, le premier appel à projet a été lancé par le Ministère pour l’attribution de CEE à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Les programmes qui seront agréés se verront attribuer un volume de MWhcumac directement proportionnel à leur budget, selon la règle d’équivalence de 1 MWhcumac pour 15 €. Compte tenu du prix moyen constaté des CEE début 2012, cela représente une aide financière de l’ordre de 28% sur le financement de ces programmes. Ces programmes génèreront donc des CEE de façon complètement indépendante des travaux réellement engagés sur le terrain. Deux gardes fous sont prévus : seulement 25 TWhcumac (soit 7, 2% de l’objectif national) seront délivrés pour ces programmes et l’Etat devra participer à leur gouvernance. La DGEC est chargée de sélectionner les programmes les plus structurants en termes de politique d’efficacité énergétique. Les principales dispositions du cahier des charges pour les trois types de programmes concernés sont résumés dans la Lettre aux adhérents d’Avril 2012 (version papier ou numérique).