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3ème période : quelques précisions bienvenues

28 février 2014
Suite à l’annonce du Ministre d’un objectif de 660 TWhcumac pour la 3ème période (voir LAA de décembre), qui démarrera au 1er janvier 2015, certaines précisions ont pu être apportées par la DGEC dans un livre blanc publié le 13 décembre et lors du colloque organisé par l’ATEE sur le sujet le 12 décembre.
  • Premier point : l’objectif correspond finalement plus à une poursuite du rythme actuel qu’à une augmentation. Nous évoquions lors de la précédente LAA une vision plus optimiste, mais les derniers éléments apportés par la DGEC montrent que l’effort sera finalement ramené à 475 TWh compte tenu des dossiers de demandes en cours de traitement, ce qui représente de l’ordre de 13 TWh par mois, soit le rythme constaté ces derniers mois.
  • Mais la « pression » sur les obligés ne dépend pas que du volume d’obligation : la révision envisagée des principales fiches d’opérations standardisées, notamment les plus utilisées comme la chaudière à condensation, peut entrainer une forte baisse des montants de CEE qu’elles apportent, et rendre ainsi l’atteinte des objectifs plus difficile.
  • Autre aspect : la répartition des obligations entre les acteurs sera sensiblement différente. Si en deuxième période, l’électricité représentait 40% des obligations, cette part passe à 27% en troisième période, et ce seront les vendeurs de carburants routiers qui devront faire les plus gros efforts, avec 45% de l’obligation. Le montant d’obligations pesant sur les réseaux de chaleur augmente de 10 à 13 TWh, mais ils passent de 3 à 2% dans l’objectif total.
  • Programmes d’accompagnement : les programmes de sensibilisation, de formation, d’innovation ou de lutte contre la précarité énergétique ne pourront représenter que 100 TWhcumac sur la période, avec une modification de taille envisagée : alors que les CEE programmes sont valorisés à 10€ aujourd’hui, ils passeraient au prix moyen « de marché » , ce qui améliorera leur attractivité pour les obligés, mais divisera au moins par 2 l’apport financier pour les porteurs de ces programmes, au sein desquels on trouve de nombreuses collectivités.
  • Dernier point potentiellement très impactant pour les collectivités : le passage du seuil minimum pour déposer un dossier (actuellement de 20 GWh) à 100 GWh. La possibilité de déposer un dossier par an quelle que soit sa taille sera conservée, mais cette disposition va tout de même compliquer la tâche pour les dépôts en regroupements notamment.