Actualités

Recours contentieux d'AMORCE à l'encontre des ponctions sur les trésoreries des agences de l'eau

31 mai 2018
Le 31 mai 2018, AMORCE a demandé aux Ministres de la Transition Écologique et Solidaire ainsi qu’au Ministre en charge de l’Action et des Comptes publics de respecter le principe “l’eau paie l’eau” et de renoncer aux ponctions sur les trésoreries des Agences de l’eau prévues par la loi de finances pour 2018.
 
L’enjeu financier est de taille pour les territoires : ces ponctions de 500 millions d’euros représentent une baisse de 20% des moyens des agences de l’eau pour financer des actions sans lien avec leur objet comme la chasse ou la diminution des déficits de l’Etat.
 
La demande d’AMORCE n’ayant pas reçu de réponse du gouvernement, l’association a déposé un recours devant le Tribunal administratif le 28 septembre tendant à faire annuler les arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements.
 
Reconduites pour 2019 sous la forme d’un “plafond mordant”, les pressions budgétaires sur les agences de l’eau ne leur permettront pas de pleinement accomplir leur mission d’accompagnement et de soutien des collectivité. En charge du petit comme du grand cycle, les territoires font face à des besoins croissants de financements pour pérenniser la qualité du services publics d’eau et d’assainissement et pour atteindre l’objectif européen de “bon état”. Il est dès lors urgent que l’Etat arrête d’utiliser les factures des usagers comme une nouvelle manne financière et permette que l’intégralité des factures d’eau soient utilisées pour la gestion de la ressource.