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Eaux pluviales : un besoin indispensable de clarification de leur gestion et de leur financement

30 juillet 2018

L’organisation territoriale de la gestion du cycle de l’eau est un des sujets majeurs de 2018. Après le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à la charge des intercommunalités au 1er janvier 2018, puis l’aménagement du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux mêmes EPCI, une concertation dans le cadre des Assises de l’eau est maintenant indispensable pour organiser la gestion des eaux pluviales urbaines.

La gestion des eaux pluviales urbaines représente trois enjeux principaux pour les collectivités :

  • Un enjeu de qualité de vie, qui ne peut pas être atteinte en milieu urbain sans une forte présence de l’eau et de la végétation, notamment dans un contexte d’élévation des températures estivales ;
  • Un enjeu de pollution par la maîtrise des rejets de pollution dans les milieux naturels en temps de pluie ;
  • Un enjeu de maîtrise du risque d’inondation.

Le service public de « gestion des eaux pluviales urbaines » est identifié par le législateur depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Aujourd’hui rattaché aux communes, il est défini par l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » .

Douze ans après sa reconnaissance, son organisation reste floue et sujette à débats…

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de juillet 2018