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Contributions des agences de l’eau : AMORCE demande le respect du principe “l’eau paie l’eau”

30 juillet 2018

Alors que les collectivités doivent prendre en charge les enjeux de la gestion du cycle de l’eau face au changement climatique, le gouvernement a précisé par deux arrêtés interministériels les montants prélevés sur les budgets des agences de l’eau en vue de financer des actions sans lien avec leur objet.

Le premier arrêté, publié le 5 avril, opère une ponction d’un montant total de 280 millions d’euros dont 243 millions d’euros au profit de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et près de 37 millions au profit de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

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Le second arrêté, publié le 12 avril, répartit entre les agences une contribution de 200 millions d’euros destinée à la réduction des déficits de l’État.

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Ces prélèvements, votés dans la loi de finances pour 2018 malgré l’opposition de l’ensemble des acteurs locaux, vont brutalement à l’encontre du principe « l’eau paie l’eau » en mettant à contribution les factures des usagers pour limiter les déficits de l’État…


▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de juillet 2018