Réunions

Valorisation des déchets du BTP

La loi de transition énergétique fixe l’objectif de valoriser, sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en 2020.

Ainsi l’Etat et les collectivités territoriales doivent s’assurer, au plus tard en 2020, qu’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d’entretien routiers dont ils sont maîtres d’ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage ou les autres formes de valorisation matière, au sens de la directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen. En particulier tout appel d’offres que l’Etat ou les collectivités territoriales publient pour la construction ou l’entretien routier doit intégrer une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets.

En complément et afin de favoriser la collecte des déchets du BTP en vue de leur valorisation et d’éviter les dépôts sauvages, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels doit, à compter du 1er janvier 2017, s’organiser en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu’il vend.

Suite à l’évolution du contexte réglementaire, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, met en place un nouveau groupe d’échanges afin d’identifier le rôle des différents acteurs privés et publics dans l’atteinte des objectifs de valorisation des déchets du BTP de la loi TE, de mettre en avant les opérations exemplaires initiées sur le terrain et de diffuser les bonnes pratiques existantes ou émergentes en la matière.

Contact : Olivier CASTAGNO et Christelle RIVIERE


Gestion des déchets du bâtiment

En juin 2018