Boîte à outils déchets

Vous trouverez sur cette page les outils en lien avec les thématiques suivantes:

- Simulateur - réforme de la fiscalité déchets proposée par le gouvernement et courrier type gouvernement/parlementaires

- Lutte contre le gaspillage alimentaire

- Tri à la source des biodéchets

- Sécurité dans les métiers de la collecte

- Analyse du taux de prise en charge des “coûts réels” de la filière emballages et papiers

- Simulateur des soutiens du barème F période 2018-2022 conçu par AMORCE

- Une analyse du nouveau contrat de la filière REP emballages 2018-2022

- Un exemple de courrier et une note pour contester le nouveau contrat mobilier (REP DEA)

- Appui à la structuration de la filière de collecte et traitement des déchets professionnels du bâtiment

- CCTG pour le traitement biologique

- Recyclage des mâchefers en technique routière

- Communiquer sur les coûts de gestion des déchets

 

 

RÉFORME DE LA FISCALITÉ DÉCHETS PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Suite à la Feuille de route économie circulaire, et dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a proposé une nouvelle trajectoire de TGAP déchets. Avec celle-ci le taux de TGAP sur le stockage passerait à 65 €/t et celui sur le traitement thermique à 25 €/t. En compensation, le gouvernement propose une TVA à 5, 5% sur les activités contribuant à l’économie circulaire et une diminution à 3% des frais de gestion sur la TEOM intégrant une part incitative pendant les 3 premières années. En réaction à cette réforme, AMORCE appelle les collectivités à se mobiliser pour éviter une hausse injuste et inefficace de la fiscalité sur les déchets. Dans ce cadre, elle a mis au point un simulateur qui vous permet d’évaluer l’impact de la réforme pour votre collectivité, elle a également rédigé des propositions de courrier type que vous pouvez adresser au Premier Ministre ou aux députés et sénateurs de votre circonscription.

Vous souhaitez évaluer l’impact de la réforme sur votre territoire :

Simulateur AMORCE augmentation TGAP 2025 (36,9 Kio)

Vous souhaitez réagir en écrivant au Premier Ministre ou aux parlementaires :

Annexe - Courrier type Premier Ministre (17,5 Kio)

Annexe - Courrier type Parlementaire (17,4 Kio)

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

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TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS

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SÉCURITÉ DANS LES MÉTIERS DE LA COLLECTE

  • Le  livret “Déchets amiantés acceptés en déchèterie” rassemble  des  recommandations sur la métrologie, la formation, la réception des déchets d’amiante lié (dont les situations accidentelles de travail) pour  prévenir  les  risques  d’exposition  aux  fibres  d’amiante et aux autres poussières (silice cristalline, plomb…) pour le personnel travaillant dans des déchèteries autorisées à recevoir des déchets susceptibles de contenir de l’amiante.

    Déchets amiantés acceptés en déchèterie (1,5 Mio)

  • La brochure INRS ED 6143 “Conception des déchèteries”, à laquelle AMORCE a participé, vise à favoriser l’intégration des principes et mesures de prévention des risques aux différentes étapes de conception d’une déchèterie. Elle traite des connaissances générales sur la thématique et des mesures techniques ou organisationnelles à prévoir le plus en amont possible - dont les dimensions des garde-corps adaptés et contraintes de stockage des DDS, ceci dès la création du site et des équipements de travail ou lors d’une extension ou d’une opération de réhabilitation. Elle s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvres, aux collectivités territoriales, aux exploitants ainsi qu’aux entreprises intervenant dans la conception, la construction et l’exploitation des déchèteries. En téléchargement sous : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206143
  • EVALUAC, réalisé en partenariat avec AMORCE, est un outil d’auto-évaluation conçu pour aider les Collectivités Territoriales donneurs d’ordres et les Opérateurs de collecte des déchets à s’auto-évaluer en regard de la recommandation R437 sur la collecte des déchets ménagers et assimilés dans une démarche d’amélioration continue afin de développer une politique de prévention des risques professionnels efficace et pérenne. Chaque rubrique de la recommandation R437 fait l’objet d’une fiche d’auto-évaluation graduée de 0 à 100% qui permet de mesurer, quantifier et caractériser le niveau d’application de la recommandation R437 à un moment donné. Lien vers l’outil : http://evaluac.cramif.fr/

 

 

Capture d’écran 2016-01-14 à 10.02.35.png

  • La brochure “Les risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers” est destinée au personnel encadrant et aux acteurs de la prévention des risques professionnels. Elle complète la plaquette ci-dessous et aborde la connaissance et la maîtrise des risques biologiques sous différents angles, pour apporter des réponses concrètes aux questions suivantes : où se trouvent les agents et risques biologiques dans les activités de collecte des déchets ? Comment sont exposés les salariés et quels sont les facteurs de variation ? Quel point de vue juridique ? Elle liste enfin les mesures de prévention et bonnes pratiques à mettre en place par situation de travail.

    Consultez la brochure (1,8 Mio)

  • La plaquette “Les risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers”, réalisée en partenariat avec AMORCE, s’adresse aux équipages de collecte, aux agents de nettoyage des bennes, aux techniciens de maintenance et à toute personne en contact avec les déchets et le matériel (bennes, poubelles …). Elle a pour objectif de sensibiliser chacun sur le risque biologique et traite particulièrement de quatre points pour lesquels sont présentés les risques et les bonnes pratiques : les tenues de travail et l’hygiène, la collecte des déchets verts et des déchets recyclables en conteneur, la collecte de déchets en contenants non adaptés à l’utilisation du lève-conteneur ou en vrac ainsi qu’au lavage des véhicules de collecte.

    Consultez la plaquette (3,7 Mio)

    et téléchargez les 3 affiches à utiliser :

    Affiche 1 (1,8 Mio)

    Affiche 2 (1,9 Mio)

    Affiche 3 (2,3 Mio)

  • Le livret sur la sécurité “Collecte des déchets, ensemble, améliorons la sécurité”, réalisé en partenariat avec AMORCE, rassemble des témoignages de 3 collectivités locales sur leur démarche en faveur de la sécurité des agents de collecte au sein de leur territoire.

Collecte des déchets, ensemble, améliorons la sécurité (114,5 Kio)

 

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR - REP

 

ANALYSE DU TAUX DE PRISE EN CHARGE DES “COÛTS RÉELS” DE LA FILIÈRE EMBALLAGES ET PAPIERS

 

  • Le simulateur du taux de prise en charge des «  coûts réels  » de la filière emballages et papiers, réalisé par AMORCE, est un outil conçu pour permettre aux collectivités territoriales de calculer leur taux de prise en charge des filières financières tenant compte de l’ensemble des coûts de la collecte, du tri des emballages et papiers ainsi que des déchets résiduels restants dans les OMR. Chaque collectivité peut réaliser plusieurs simulations sur plusieurs années, pour elle-même ou pour ses collectivités adhérentes. Pour utiliser le simulateur, vous devez vous connecter à votre Espace Adhérent.

    Accéder au simulateur du taux de prise en charge de la filière emballages papiers (112,9 Kio)

SIMULATEUR DES SOUTIENS DU BARÈME F PÉRIODE 2018-2022 CONÇU PAR AMORCE

 

  • Suite à la publication de l’arrêté du 29 novembre relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages pour la période 2018-2022, AMORCE a conçu un outil Excel intitulé «  Simulateur AMORCE du Barème F. VF »

    Cet outil permet à l’ensemble des collectivités adhérentes d’AMORCE de simuler leurs soutiens pour la prochaine période d’agrément en fonction du barème F proposé par le Ministère et publié dans le cahier de charges.

    Indications pour son bon fonctionnement:

    - Consulter le premier onglet «  Soutiens du barème F  » . Vous y trouverez  l’explication des différents soutiens  et les notes d’AMORCE indiquant si des hypothèses ont été prises en compte (certains indicateurs seront définis ultérieurement dans le contrat-type)

    -  Remplir les cases C6 à AI6 de l’onglet «  Données CL  » pour simuler l’année 2018. Remplir les files 7 à 11 pour simuler de 2019 à 2022. Réaliser des hypothèses concernant les tonnages de la collectivité, notamment si extension de consignes de tri.

    - Consulter les Résultats sur l’onglet «  Résultats  » .

    A noter, que le reste d’onglets servent seulement à réaliser les calculs pour la présentation des résultats.

    Pour utiliser ce simulateur, vous devez vous connecter à votre espace adhérent

           Pour toute information complémentaire, merci de contacter Anna Bacardit Caro (abacarditcaro@amorce.asso.fr)

NOUVEAU CONTRAT FILIERE REP EMBALLAGES 2018-2022 : ANALYSE D’AMORCE


Suite à l’annonce de l’arrêt des activités de Léko, les collectivités sont invitées à délibérer pour retenir l’offre de CITEO ou Adelphe afin d’assurer une continuité de la filière REP emballages sur leur territoire au 1er janvier prochain. AMORCE a mis au point un document pour faire ressortir les points de vigilance sur le contrat CITEO/Adelphe.

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OUTILS - STRUCTURATION DE LA FILIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

  • Depuis le 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels est tenu de proposer une solution de reprise à ses clients professionnels (loi de transition énergétique du 18 août 2015 et décret n° 2016-288 du 10 mars 2016). En dehors des grands chantiers qui intègrent in situ des solutions de collecte et de traitement des déchets de démolition, la France présente un déficit très important d’offres privées pour collecter efficacement, trier et valoriser les déchets du bâtiment des PME et petits entrepreneurs. Afin de faciliter l’accompagnement de la mise en place de l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs sur le territoire des collectivités, AMORCE vous propose les documents supports suivants pour vous guider dans vos choix :

CCTG POUR LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

  • Un Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) sur la construction d’installations de traitements biologiques des déchets ménagers, avec éventuellement d’autres déchets non dangereux, est téléchargeable sur le site de la FNADE. Ce CCTG concerne le compostage et la méthanisation et a comme objectif d’apporter un soutien aux collectivités s’engageant dans la construction d’une installation de traitement biologique. Il a fallu quatre ans de travail à un groupe composé de représentants d’exploitants, de constructeurs, de bureaux d’études et de collectivités pour aboutir à ce document qui n’a malheureusement pas de valeur réglementaire car il n’a pas été publié au journal officiel pour le moment. Télécharger le document

 

RECYCLAGE DES MÂCHEFERS EN TECHNIQUE ROUTIÈRE

 

  • La plaquette de sensibilisation à l’utilisation des graves de mâchefers en technique routière, rédigée par le CEREMA en collaboration avec le comité stratégique national sur les mâchefers mis en place par AMORCE, est disponible. Elle a pour objectif d’améliorer la perception et l’utilisation des mâchefers. Elle contient des informations sur les usages, apporte des réponses aux questions courantes et présente 4 retours d’expérience (Reims Métropole, Métropole Européenne de Lille, Conseil Départemental de Seine-et-Marne et Conseil Départemental de Savoie). Consultez la plaquette
  • Une note technique à l’attention des DREAL précisant la nature des ouvrages de travaux publics comparables aux ouvrages routiers pour l’examen de l’acceptabilité des matériaux alternatifs employés (plateformes d’activités économiques et merlons de protection visuelle, acoustique, thermique ou anti-déflagration). Consultez la note :

    BPGD-16-010-extention des usages du guide setra.pdf (1,4 Mio)

 

COMMUNIQUER SUR LES COUTS DE GESTION DES DECHETS

 

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