Appel à candidature pour la valorisation des projets d’actions internationales sur les déchets

Dans les 10 prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète, et elle va doubler dans les 20 prochaines années dans les pays en développement. Dans le même temps, le coût de leur gestion va être multiplié par 5 dans les pays à faible revenu. Mal gérés, ils représentent pour les pays émergents un risque important en terme environnemental et de salubrité publique. Mieux gérés, ils peuvent devenir une source de revenus supplémentaires pour une population ou pour un territoire.

Pourtant, moins de 1% des projets inscrits sur l’atlas de la coopération décentralisée intègrent explicitement la question de la gestion des déchets.

Face à ce constat un nouveau dispositif législatif a été adopté en 2014 permettant aux collectivités territoriales compétentes d’affecter jusqu’à 1% de leur budget déchets au financement de projet de solidarité internationale en matière de déchets.

Depuis, un comité technique national rassemblant tous les acteurs concernés (Ministères, Agences publiques, associations de collectivités, ONG, fondations, …) a été mis en place afin de coordonner et d’accompagner la montée en puissance du dispositif. Les premiers 1% déchets ont ainsi été adoptés par des collectivités françaises.

Conscient que la conjoncture économique et les contraintes financières actuelles des collectivités ne facilitent pas la mobilisation autour de ce nouveau dispositif, le comité technique national a pris l’initiative d’ouvrir un appel à candidature visant à valider des projets suffisamment solides et réalisables pour en faire ensuite la promotion et inciter ainsi les collectivités à participer, même partiellement, au financement de ces projets via le «  1% déchets  » .

Nous invitons donc les porteurs de projets à faire acte de candidature à cet appel à candidature qui n’engage pas le comité à trouver le financement nécessaire, mais qui vise uniquement à promouvoir et valoriser les projets de qualité sélectionnés auprès des collectivités compétentes en matière de déchets.

Nicolas GARNIER
Délégué Général d’AMORCE
. Coordonnateur National du 1% Déchets

Précisions sur l’appel à candidature :

Cet appel à candidature s’adresse aux structures porteuses de projets de gestion et valorisation des déchets, souhaitant valoriser leurs projets et les porter en exemples de bonnes pratiques. Cette exemplarité a pour but d’entrainer d’autres structures dans ce dispositif, mais il ne permet pas d’accéder à des cofinancements.

Cet appel à candidature a vocation à proposer un encadrement des potentiels projets de solidarité internationale qui mettraient en place le dispositif 1% déchets.

Il ne s’inscrit pas dans le cadre des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée, portés par la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (MAEDI/DGM/DAECT) car ces derniers ne viennent qu’en appui exclusif des collectivités territoriales françaises inscrites dans des partenariats de coopérations décentralisées, réalisés sur la base d’une convention.

Les 10 projets sélectionnés pourront être valorisés sur les différents sites internet (DAECT, AFD, AMORCE et tous les autres sites des structures intéressées), ainsi que dans les réunions d’échanges des collectivités territoriales sur la coopération décentralisée et le 1% déchets qu’AMORCE réalisera dans les années à venir pour inciter les collectivités à participer, même partiellement, au financement de ces projets via le 1% déchets.


Pour répondre à l’appel à candidature :

Les structures (les associations et collectivités locales ou françaises porteuses de projet) souhaitant présenter leur candidature pour 2017 sont invitées à communiquer par mail leur(s) intention(s) de projet:

Entre le 17 novembre 2016 et le 13 janvier 2017 à 12h

à l’adresse mail suivante : candidature-dechets@amorce.asso.fr
  

Merci de télécharger les modalités de l’appel à candidature :

Procédure et critères de préselection (annexe 1) (115,5 Kio)

Dossier d'appel à candidature (annexe 2) (94,5 Kio)


 

Les structures devront faire parvenir en un seul envoi mail, un dossier comprenant :

La fiche de présentation du projet remplie pour chaque projet soumis (soit une fiche par projet, le maximum étant de trois projets par association) en indiquant :

  • S’il s’agit d’un projet déjà lancé ou d’un nouveau projet

  • S’il s’agit d’un projet dédié à une zone urbaine, semi-urbaine, semi-rurale, rurale, mixte

  • Dans le cas où plus d’un projet est présenté (dans la limite de trois projets), l’association devra indiquer le niveau de priorité (importance) de chaque projet, en les classant en priorité 1, 2 ou 3.

Un dossier comprenant :

  • Une lettre d’engagement de la collectivité/structure étrangère, précisant leurs moyens financiers et humains et la durée consacrée à ce projet

  • Un avis de non objection du SCAC (Service de Coopération et d’Action Culturelle)

  • Le dernier rapport d’activités/rapport moral 2015 de la structure française

Des informations complémentaires :

Merci également de nous transmettre si possible des références d’études préalables réalisées dans la même zone d’intervention par l’organisme demandeur ou d’autres organismes sur la gestion des déchets.