Actualités

Vent de révolte sur la TVA à 10% sur la gestion des déchets et les services publics première nécessité !

13 décembre 2013
Alors que la conférence environnementale venait de conclure à la nécessité de développer l’économie circulaire en matière de valorisation des déchets et que le comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, avait missionné un groupe d’expert sur la fiscalité des déchets dont les conclusions devraient être rendues début 2014, le projet de loi de finances pour 2014 présenté en conseil des ministres mi-septembre confirmait à la stupeur générale l’augmentation de la TVA à 10% sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets.
Face aux protestations des parlementaires mobilisés par AMORCE et ses adhérents, le Ministre du budget annonçait que la hausse de TVA serait automatiquement compensée par le bénéfice du crédit d’impôts compétitivité et la baisse des coûts de prestations qu’il devrait engendrer par les opérateurs. Quelques calculs rapides confirmaient rapidement que cette affirmation était totalement erronée, le CICE (Crédit d’impôts Compétitivité Entreprise) appliqué aux activités du déchet devrait réduire d’à peine 1% le coût des déchets (à condition que ces réductions de charges soient répercutables).
Devant cet argument, le cabinet du Ministre contactait AMORCE pour établir plusieurs scénarios de TVA à 5, 5%, nous laissant espérer un compromis acceptable d’application du taux réduit à 5, 5% sur les opérations de prévention, de recyclage, de compostage, voire de valorisation énergétique des déchets, réduisant l’impact de la TVA à 10% en cohérence avec les orientations de la conférence environnementale et porté par de nombreux parlementaires.

Malheureusement, en plein Congrès national de Bastia, AMORCE apprenait le 17 octobre que l’ensemble de ces mesures étaient rejetées par le gouvernement malgré les 150 parlementaires de tout bord ayant déposé des amendements en notre faveur. Coût de la TVA à 10% : plus de 220 millions d’euros pour le contribuable local !

Apprenant la nouvelle, les 500 participants du congrès d’AMORCE décidaient spontanément en Assemblée Générale de manifester dans les rues de Bastia et jusqu’à la Préfecture au son de « Basta la TVA » . Face à ce tollé, la ministre des collectivités territoriales a tenu à contacter le Président d’AMORCE pour le rassurer sur les possibilités d’évolution… Mais sans le moindre engagement à court ou moyen terme.

Cette manifestation spontanée et historique pour AMORCE a été largement relayée par les médias nationaux (France Inter, France info, rance 3, les Echos…). Elle a été soutenue par de nombreuses institutions (AMF, ADCF, GART, FNADE, FNE…) et relayée sur les territoires par nos adhérents. La lutte contre cette TVA anti-écologique, anti-sociale et anti-croissance, va donc se poursuivre dans les prochaines semaines sous différentes formes avec comme premier rendez-vous le Salon des Maires et des Collectivités Locales…en pleine lecture au Sénat généralement défenseur des collectivités territoriales.
▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de décembre 2015