Actualités

Une 4ème conférence environnementale sans annonce majeure pour les territoires

20 juin 2016

Marquée par la récente cérémonie de signature de l’accord de Paris, mais aussi par de nombreuses réserves émanant de la société civile comme des responsables politiques, la dernière conférence environnementale du quinquennat a avant tout permis de dresser le bilan de l’action écologique du Gouvernement. Les annonces ont principalement confirmé des engagements déjà existants, en prévoyant parfois un report, mais assez peu de nouvelles mesures structurantes ont finalement été présentées. Les débats qui se sont tenus les 25 et 26 avril ont rassemblé près d’un millier de participants, dont des représentants d’AMORCE avec en thèmes récurrents le prix du carbone, l’avenir du nucléaire et l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. En matière de politique énergétique, le Président de la République a finalement confirmé la présentation d’un projet de programmation pluriannuel de l’Energie pour l’été et sa publication d’ici la fin de l’année en complément de la récente publication de la PPE Energies renouvelables (voir article dans la partie Énergie). François Hollande a également annoncé la création d’un prix plancher du carbone. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, pour le moment relativement floues, devraient être précisées au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2017.

L’événement aura également permis à la ministre de l’environnement d’exprimer sa volonté de publier une nouvelle règlementation thermique des bâtiments d’ici la fin du mandat. Elle a également confirmé le doublement du fonds chaleur et la publication des décrets d’application de la loi de transition énergétique d’ici la fin de l’année et fixé un échéancier. En matière d’efficacité énergétique, le décret sur les travaux embarqués a été publié fin mai, et celui sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires devrait être publié fin juin. Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et celui relatif au financement participatif des énergies renouvelables ont également été signés en mai. Une feuille de route détaillant les mesures prévues par le Gouvernement à l’issue de la Conférence Environnementale devrait également être publiée en juin.  Le bilan de ce premier grand rendez-vous national après la COP 21 s’avère donc particulièrement mitigé. Le développement des «  Green Bonds  » annoncé par François Hollande, qui devrait permettre à certaines collectivités d’émettre des obligations pour financer des projets dans les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique, est très loin des attentes des collectivités. La taille critique et la capacité d’emprunt nécessaire réserveront de fait ce dispositif aux plus grandes villes et aux nouvelles régions, et celui-ci ne permettra pas aux collectivités de disposer des ressources pérennes dont elles auront besoin pour financer la transition écologique.

 AMORCE, qui participait à l’événement, a largement défendu, par la voix de ses élus et des associations généralistes de collectivités, ses propositions en faveur d’une mobilisation de la fiscalité écologique sur le carbone et sur les déchets en faveur des collectivités territoriales, à savoir l’affectation de la moitié des 1, 5 milliard d’euros de recettes supplémentaires de contribution climat-énergie en 2017 aux collectivités territoriales compétentes en matière d’énergie, et la création d’une TGAP  amont sur les produits non recyclables plutôt qu’un alourdissement partiellement aveugle et injuste de la TGAP payée par les collectivités sur l’élimination de ces déchets non recyclables, l’introduction d’un bonus de TGAP pour les collectivités performantes, l’affectation des 450 millions d’euros de TGAP à la politique des déchets (contre seulement 160 millions en 2016).  AMORCE et ses partenaires vont maintenant devoir sensibiliser les parlementaires sur ces propositions en vue du projet de loi de finances pour 2017.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de juin 2016