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Un groupe de suivi dédié aux biodéchets pour booster le développement de la filière

7 juillet 2017

La loi de transition énergétique a rendu obligatoire la généralisation du tri à la source des biodéchets avant 2025, pour tous les producteurs. Constatant qu’il persiste encore certains freins et questionnements au développement à grande échelle du tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, le MEEM a lancé le 15 mai dernier un groupe de suivi «   biodéchets   » piloté par la DGPR.

Ce groupe de suivi s’inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail biodéchets issu du Conseil National des Déchets (CND) et plus récemment de celui du Comité Stratégique de filière des Eco Industries (COSEI), avec pour objectif de suivre, soutenir et promouvoir la filière biodéchets dans son ensemble. Il a été décidé lors de la réunion de lancement de travailler en priorité sur les axes suivants :

  • L’interprétation du décret du 10 mars 2016 quant à la question des mélanges de biodéchets et de l’attestation de valorisation,
  • L’amélioration de l’implication des gros producteurs quant à leur obligation de tri à la source en évaluant les besoins de communication, de contrôles ou de précision du cadre réglementaire,
  • Préciser le contexte réglementaire et les enjeux du tri à la source pour les collectivités locales et notamment les performances attendues, le périmètre du SPGD (intégration des conclusions du groupe de travail lancé en parallèle), les possibilités de valorisation,
  • Définir les aides à mettre en place pour soutenir la filière et les différents acteurs,
  • Expliquer comment suivre le déploiement du tri à la source que ce soit chez les professionnels que pour les solutions mises en œuvre pour les particuliers voire mixtes.

Une ou plusieurs réunions regroupant l’ensemble des acteurs seront organisées par thématique d’ici le mois de septembre. AMORCE participera à l’ensemble des réunions qui seront l’occasion de rappeler aux différents acteurs qu’il est absolument nécessaire d’éviter tout dogmatisme sur les solutions potentiellement les plus vertueuses à promouvoir en matière de collecte ou de valorisation des biodéchets, en laissant chaque collectivité assumer ses choix adaptés à ses spécificités territoriales. Pour AMORCE, toutes les solutions doivent être encouragées à la même hauteur si l’on souhaite obtenir des résultats à la hauteur des objectifs fixés par la loi TECV, qu’il s’agisse de collecte séparée, de compostage individuel ou collectif, de collecte en points de regroupement ou en porte-à-porte… Aussi, à l’occasion des prochains échanges, AMORCE  proposera de nouveau le déploiement d’outils fiscaux incitatifs (TVA à taux réduit sur les prestations d’économie circulaire dont le tri à la source, modulation de la TGAP pour les collectivités performantes en termes de valorisation matière). AMORCE souhaite également la mobilisation d’aides supplémentaires de l’ADEME au soutien de la généralisation du tri à la source des biodéchets dans le cadre d’appels à projets annuels «   valorisation territoriale des biodéchets   » pour 5 millions d’habitants/an. Ces aides qui seraient accordées pour des projets globaux par territoire permettraient d’assurer le niveau de financement minimum nécessaire aux collectivités pour passer à l’action. Ces appels à projets pourront être complétés par un plan national «   un jardin, un composteur   » qu’AMORCE appelle de ses vœux pour aller vers la généralisation progressive du compostage individuel en habitat individuel avec la mise en place d’un dispositif d’accompagnement garantissant sa pérennisation.

Le 15 mai, suite à la réunion de lancement, une première réunion de travail a été organisée sur l’interprétation du décret du 10 mars 2016 et notamment sur l’  «  interdiction de mélange de biodéchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri  » . Lors de cette réunion, il a été essentiellement question du cas des déconditionneurs et des unités de traitement dites «  mécano-biologiques  » . L’enjeu était d’essayer de définir à quel moment (collecte, en entrée de site ou en cours de process de traitement), il restera possible de mélanger des biodéchets conditionnés avec des biodéchets non-conditionnés dans le premier cas et des OMR avec d’autres types de déchets (déchets verts, biodéchets conditionnés, huiles…) pour le deuxième cas, de réfléchir aux conditions de ces éventuels mélanges (innocuité minimale à prouver  ? justification technique à apporter  ? ). Lors de cette réunion, AMORCE a rappelé au ministère qu’une grande partie des installations de tri-méthanisation-compostage existantes dispose d’un affinage en tête et ont été conçues pour traiter en compostage simultanément des déchets verts et la fraction fermentescible des ordures ménagères. En l’absence d’ajout de structurant, la fraction fermentescible triée manque de porosité et ne peut entrer en fermentation aérobie du fait du manque d’oxygène. Pour ne plus avoir à utiliser de déchets verts, il faudrait modifier de façon conséquente le process des installations existantes et cela nécessiterait des investissements très importants (plusieurs millions euros par installation). Il n’est donc pas envisageable d’interdire complètement l’ajout de déchets verts dans les unités créant du compost à partir de la fraction fermentescible des OMR.

Par ailleurs, dans des territoires en déficit d’installations de déconditionnement, il pourrait être utile de traiter des biodéchets conditionnés collectés séparément (de type déchets emballés sous plastique de grandes et moyennes surfaces) dans des unités de traitement mécano-biologique, qui ont comme objectif premier de faire le tri entre les différentes fractions valorisables et notamment les plastiques et la matière organique. Il faudrait donc garder cette possibilité ouverte, au moins dans un premier temps en attendant que la filière de valorisation des biodéchets se structure sur l’ensemble du territoire national. AMORCE entend écrire prochainement au Ministère pour faire valoir et justifier l’ensemble des dispositions minimales qu’il doit garantir pour assurer le développement équitable de tous les schémas de tri à la source des biodéchets et la pérennité de tous les modes de préparation et de traitement des biodéchets. L’objectif pour AMORCE est bien que le MEEM propose les clarifications, outils et moyens dans un esprit de convergence vers un objectif commun de performance sans jeter le discrédit ou imposer des contraintes supplémentaires sur des outils de traitement qui démontrent des résultats à la hauteur des exigences de qualité environnementale du compost produit.

 
▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de juillet 2017