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Ségolène ROYAL présente la nouvelle proposition de plan déchets

7 janvier 2015

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil National des Déchets (CND), présidée par le Sénateur Gérard Miquel, qui s’est tenue le 7 novembre, la Ministre Ségolène Royal a présenté le nouveau projet de plan déchets.

Il est utile de rappeler que les travaux d’élaboration de ce plan, sous l’égide du CND, avaient débuté il y a plus d’un an. Alors que le plan était presque abouti, et que sa rédaction faisait majoritairement consensus, il a fait l’objet d’une prise en main par le Ministère avant l’été, réintroduisant certaines orientations qui avaient été auparavant écartées par le CND.

Le projet de plan présenté le 7 novembre n’était donc pas, comme cela devait être le cas, uniquement le fruit du travail et de la concertation du CND.

Le plan présenté par la Ministre contient quatre objectifs clés :

Objectif 1 : éviter de produire des déchets, par la prévention et le réemploi
•    Diminuer de 10% la production de déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010.
•    Diminuer de 4% les déchets d’activités économiques produits par unités de PIB par rapport à 2020

Objectif 2 : augmenter la valorisation matière des déchets qui n’ont pas pu être évités
•    Atteindre un taux de valorisation matière de 60% des déchets non dangereux non inertes en 2025.

Objectif 3 : valoriser énergétiquement les déchets inévitables qui ne sont pas valorisables sous forme matière
•    Valorisation des refus de tri via la production de CSR (Combustible Solide de Récupération) avec création d’un cadre réglementaire adapté
•    Ne pas augmenter mais maintenir les capacités d’incinération à l’horizon 2025
•    Les installations existantes seront modernisées afin d’atteindre un seuil de performance élevé.

Objectif 4 : réduire au maximum l’élimination
•    Diviser par deux le stockage des déchets non dangereux non inertes entre 2010 et 2025.
•    Disparition de l’incinération sans valorisation énergétique en 2025. Le plan prévoit par ailleurs de diviser par deux en 2025 (par rapport à 2010) les quantités de déchets incinérés dans des installations avec un rendement d’incinération trop faible pour être considéré comme de la valorisation énergétique.

Le plan décline ces 4 objectifs principaux selon 10 axes d’actions et prévoit par ailleurs une déclinaison adaptée du plan pour les territoires d’outre-mer.

Les objectifs de prévention ciblent principalement les déchets des ménages avec un objectif de réduction de 10% pour les Déchets Ménagers ou Assimilés (DMA) à l’horizon 2020, alors que l’objectif pour les déchets d’activités, qui représentent un gisement près de deux fois plus important (hors BTP) n’est que de 4%. Une fois de plus, la politique de prévention et de recyclage des déchets repose uniquement sur les collectivités locales et les ménages, sans aucune obligation pour les professionnels. Pire, alors que le projet de plan est défini comme un pilier de l’économie circulaire, le texte ne fixe aucune obligation sur l’amont, que ce soit d’éco-conception ou de recyclabilité des produits, si on excepte les mesures symboliques d’interdiction des sacs plastiques et des couverts en plastique « non biodégradables » .

Par ailleurs, si AMORCE partage les grands objectifs du plan en terme de réduction du stockage et de valorisation matière, certains axes d’actions constituent des prérogatives allant à l’encontre du libre exercice de la compétence déchets par les collectivités locales.

En effet, si la valorisation organique des déchets doit être un axe fort de la future politique déchets, avec des objectifs ambitieux, elle doit tenir compte des grandes disparités contextuelles existantes au sein des collectivités locales, notamment en termes de moyen à mettre en oeuvre. Si le compostage de proximité, et la collecte séparée des biodéchets doivent être encouragés, il ne faut pas exclure de fait les solutions technologiques pouvant présenter, comme le tri mécano-biologique, un meilleur ratio coût/efficacité pour la valorisation organique selon le contexte territorial. Il apparaît important, avant toute obligation de moyens et d’écarter un certain nombre de solutions de gestion, de tester en milieu urbain contraint les différents solutions de valorisation organique au regard de leurs efficacités et de leurs coûts.

Par ailleurs, il nous semble que certaines actions pourraient être développées, notamment celles relatives à la conception et à la mise sur le marché des produits. En effet, la mise en place d’une véritable économie circulaire au niveau national ne peut se réaliser qu’avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaine de valeurs, tant sur l’amont que sur l’aval. Les objectifs ambitieux du plan déchets sur le taux de valorisation et la réduction du stockage ne pourront se réaliser sans améliorer l’éco-conception, la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits mis sur le marché.

De plus, AMORCE regrette que la valorisation énergétique soit restreinte dans le cadre du plan aux seuls CSR alors que la valorisation énergétique est un complément indispensable à l’objectif de réduction du stockage.

La valorisation énergétique des déchets ménagers est l’axe manquant de ce projet de plan. C’est pourtant ce maillon essentiel qui permet de faire le lien entre les objectifs ambitieux de réduction du stockage et la réalité de la composition actuelle des déchets ménagers. Faire de la valorisation énergétique un axe stratégique de la gestion des déchets non recyclables, en fixant des objectifs de performances élevées, et au regard de notre dépendance aux énergies fossiles, est une opportunité qui n’a malheureusement pas été saisie dans ce plan.

En parallèle de la publication de ce plan, AMORCE participe au groupe de travail étudiant les scénarii de gestion des déchets pour atteindre le double objectif de réduction de 50% des déchets partant en stockage et l’atteinte d’un taux de valorisation matière de 60%. Fort du retour d’expériences de ces adhérents, AMORCE défend la pluralité des modes de gestion selon les typologies et les contraintes propres à chaque territoire, et non pas un schéma unique de gestion des déchets qui serait totalement contre-productif.

Le projet de plan est téléchargeable sous ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/document149112

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de décembre 2014