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Projet de loi sur la transition énergétique AMORCE appelle à une refonte complète du titre 4 et à un vrai projet de loi dédié à

19 novembre 2014

Le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a été voté le 14 octobre dernier à l’Assemblée Nationale. Le titre IV, et en particulier son article 19 reprend les grands objectifs de la politique déchets à l’horizon 2025 fixé dans le Cadre du Conseil National des Déchets, auquel AMORCE participe : division par deux du stockage des déchets non dangereux non inertes à l’horizon 2025, taux de valorisation matière pour les déchets non dangereux non inertes de 60% en 2025 et de 70% pour le secteur du BTP en 2020. Mais certaines orientations de ce projet de loi, notamment en terme de moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, vont totalement à l’encontre des préconisations portées par les collectivités locales. Le projet de loi fixe aux collectivités locales, au delà des objectifs de performances que nous partageons, des objectifs de moyens sans prise en compte de leurs contraintes, de l’existant, de leurs diversités  ou encore de leurs contextes, de manière totalement déconnectée de la réalité de terrain.
Les paragraphes suivants présentent, par thématique, l’ensemble des dispositions figurant dans ce projet de loi.

Lire la suite dans la Lettre aux Adhérents N°33

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de novembre 2014