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Les collectivités refusent d’assurer la reprise des déchets du BTP à la place des distributeurs !

20 mars 2017

déchets du BTP.png Depuis le 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction est tenu de proposer une solution de reprise des 40 millions de tonnes de déchets du bâtiment (gravats, plâtres, isolants, huisseries…) à ses clients professionnels. En dehors des grands chantiers qui intègrent in situ des solutions de collecte et de traitement des déchets de démolition, la France présente un déficit très important d’offres privées pour collecter efficacement, trier et valoriser les déchets des PME et petits entrepreneurs. Une partie de ces déchets est donc aujourd’hui prise en charge par les déchèteries publiques gérées et financées par les collectivités locales… ou, plus grave, fait l’objet de dépôts sauvages.

Face à ce constat, et afin d’atteindre l’objectif de recyclage de 70% des déchets du BTP, la loi de transition énergétique a instauré l’obligation, pour les distributeurs de matériaux du BTP d’organiser la reprise des déchets issus de ces matériaux pour les professionnels. Toutefois, alors que cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier, de nombreux distributeurs ne proposent aucune solution et sollicitent même les collectivités pour que celles-ci accueillent davantage ces déchets dans leurs déchèteries ! Les collectivités refusent de pallier cette carence par l’accueil en déchèterie publique de la totalité du gisement, s’inquiètent des conséquences pour l’environnement et les finances locales et demandent à la ministre de faire appliquer la loi au plus vite. Cette situation inacceptable risque de reporter la charge de la gestion de ces déchets sur les collectivités au détriment du service public de gestion des déchets ménagers et pour des flux qui ne relèvent pas, pour la plupart, de leur compétence légale.

Ainsi, bien que certaines collectivités soient prêtes à participer de manière temporaire ou complémentaire à la coordination de la montée en puissance de cette nouvelle filière de collecte et de valorisation des déchets du BTP, elles refusent de se substituer aux distributeurs de matériaux pour leurs nouvelles responsabilités. Dans tous les cas, la participation éventuelle des collectivités au dispositif devra être assurée par la mise en place d’un dispositif financier permettant d’éviter que les contribuables financent cette obligation des magasins professionnels.

AMORCE a donc appelé la ministre de l’Environnement par un courrier fin février 2017 à intervenir dans les plus brefs délais pour garantir la mise en application de l’une des mesures phares de la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire et l’interroger sur les moyens de contrôle de l’état et de coercition qui seront proposés.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de mars 2017