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Le Ministère et AMORCE sauvent les meubles !

2 mars 2012
Sur les trois filières introduites par le Grenelle, la filière sur les meubles est celle qui subit, pour l’instant, le moins de retard. Alors que la loi doit s’appliquer le 1er janvier 2012, le décret a été publié le 6 janvier dernier (soit 2 jours après le décret DDS pour deux filières rentrant en application, légalement, avec 1 an de décalage). Le principal effet de ce décret est de confirmer la possibilité d’un système « à la carte » introduit et défendu par AMORCE. Les collectivités pourront donc choisir soit un système financier (type REP emballages) avec la maîtrise de collecte et du traitement des meubles en mélange avec d’autres déchets ; soit un système opérationnel (type REP DEEE) avec la maîtrise du haut de quai et une responsabilité de l’éco-organisme sur l’enlèvement et le traitement d’une benne « dédiée » aux meubles. Par ailleurs, les metteurs sur le marché ont clairement fait comprendre qu’ils préféraient la deuxième solution. Autre victoire obtenue par AMORCE, la reformulation des soutiens au traitement final des déchets de meubles plafonnés à 5 €/t. Dans la version précédente du décret, « l’élimination » au sens de la directive déchets était plafonnée à 5€/t (et donc tout les tonnages incinérés dans des installations dont la performance était inférieure à 0, 6 – critère R1D10). Dans la nouvelle version, « le stockage et l’incinération sans production d’énergie » sont plafonnés ! A titre de comparaisons, si on applique le barème Emballages à la filière meubles, c’est un manque à gagner potentiel de 50 M€ par an pour les collectivités qui vient d’être évité (300 M€ sur la durée d’un agrément). Notre vigilance nous aura permis, cette fois, de « sauver les meubles » .