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Emballages : point d’étape sur les travaux du nouvel agrément

30 décembre 2015

Depuis début septembre, les différents groupes de travail liés aux travaux du nouvel agrément de la filière emballages ont été mis en place et un grand nombre de réunions a déjà eu lieu. Du fait de l’apparition d’autres candidats aspirant à l’agrément, et cela contrairement à l’agrément précédent, l’éco-organisme en place ne participe pas aux travaux de rédaction de cahier des charges, ce qui permet un dialogue plus sain et constructif au sein des groupes de travail, et permet de respecter l’égalité de traitement entre les candidats.

L’objectif d’un taux de recyclage de 75%, qui aurait du être atteint en 2012 serait maintenu dans le cadre de cet agrément. Le second grand objectif de la filière concerne la généralisation des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022. Cette généralisation va avoir des conséquences importantes sur l’organisation du tri en France, mais pourrait aussi avoir des conséquences sur le périmètre d’intervention du service public de gestion des déchets. Si cette extension plastique représente une opportunité de développement du recyclage, elle représente un certains nombre de menaces. La première menace est relative à la prise en charge des coûts liés à cette extension des consignes de tri, et au surcoût qui restera à la charge des collectivités. Par ailleurs, pour AMORCE, l’extension des consignes de tri sur les emballages plastiques ne doit pas être l’occasion de transférer l’opérationnalité des centres de tri aux éco-organismes, comme certains candidats peuvent le laisser entendre. Cette extension des consignes de tri ne doit pas remettre en cause par ailleurs les contours du service public des déchets et l’emploi dans les centres de tri. Pour AMORCE la seule option envisageable serait, uniquement sur demande de la collectivité, que le surtri des nouvelles résines plastiques soit confié à l’éco organismes si le centre de tri ne permet pas de l’assurer à des coûts acceptables.

L’objectif d’un taux de couverture de 80% des coût nets optimisés, figurant dans la loi Grenelle au même titre que l’objectif de recyclage de 75%, sera bien évidemment repris dans le cahier des charges. C’est l’ADEME, indépendamment des éco organismes qui a été chargé par le Ministère d’établir ces coûts de référence. C’est là aussi une avancée significative par rapport à l’agrément précédent, où l’éco-organisme avait largement contribué à ce travail d’évaluation des coûts de référence. Dans le cadre du nouveau barème, AMORCE a obtenu que la plupart des désaccords du barème E soient mis en discussion avec quelque espoir d’évolution majeure, en particulier sur la répartition des coûts entre les déchets d’emballages et papiers graphiques. AMORCE demande également une simplification par rapport au barème actuel qui est difficilement lisible et compréhensible.

Dans le cadre de l’agrément, si plusieurs éco-organismes sont retenus, les acteurs amonts des deux filières, producteurs et distributeurs, pourront alors faire jouer la concurrence dans leur intérêt. Pour les acteurs avals que sont les collectivités locales, il s’agit de savoir comment cette concurrence peut s’avérer bénéfique sans remettre en cause le principe d’équité entre collectivités. Pour AMORCE, la concurrence, doit permettre aux collectivités locales de pouvoir choisir, comme les metteurs en marché, avec quel éco-organisme elles souhaitent contractualiser, mais avec une garantie d’équité de traitement entre collectivités et un barème minimal qui assure une prise en charge à 80%  des coûts par tous les éco organismes. Les éco-organismes doivent donc pouvoir présenter et mettre en œuvre des dispositifs et des prestations propres et adaptées à toutes les typologies de collectivités. Ces dispositifs peuvent en particuliers concerner les éléments administratifs liés aux contrats et à la déclaration, les aspects liés à la communication et à la sensibilisation et aux dispositifs d’accompagnement.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de décembre 2015