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Devenir des sites de traitement des OMr : Amorce ne partage pas l'avis de l'Ademe

5 mai 2017

L’ADEME a publié le 13 avril un avis sur le devenir des sites de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Dans cet avis, l’ADEME revient tout d’abord sur la priorité à donner à la réduction de la production de déchets. Elle précise ensuite qu’il faut privilégier la valorisation énergétique plutôt que l’élimination et qu’elle ne recommande pas la création d’unités de prétraitement sur OMR, même dans un objectif de préparation de combustibles. L’ADEME à travers cet avis ne laisse donc que très peu de marge de manœuvre aux collectivités.

L’ADEME a souhaité donner son avis sur le devenir des installations de traitement au moment où la loi NOTRe engage les conseils régionaux dans un nouvel exercice de planification régionale pour la prévention et la gestion de l’ensemble des déchets.

Au niveau des ménages, l’ADEME estime que la priorité des collectivités est clairement de mener des actions de prévention de la production de déchets et de tri à la source pour orienter un maximum de déchets vers le recyclage ou la valorisation organique (épandage, compostage ou méthanisation). D’après ses estimations, la quantité d’OMR par habitant devrait significativement baisser à l’horizon 2025 (de 17, 7 Mt en 2013 – dont 7, 7 Mt stockées – à environ 14, 7 Mt en 2025 – dont 3, 9 Mt stockées).

L’ADEME reconnaît que cette réduction des OMR ne peut pas dispenser les collectivités d’investir et d’optimiser les unités de traitement existantes.  Elle rappelle que la valorisation énergétique de ces déchets est à privilégier sur l’élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage). L’ADEME met en avant dans son avis que les projections nationales tablent sur une capacité globale constante du parc existant d’unités d’incinération (soit 126 unités représentant 15 Mt de capacité annuelle), mais elle précise que cela n’exclut pas l’existence de besoins locaux, notamment dans les territoires d’Outre-Mer. L’ADEME souhaite que ce parc évolue vers un meilleur rendement énergétique. Elle fixe comme objectifs dans cet avis que les unités ne réalisant pas une valorisation énergétique suffisante (rendement inférieur au rendement de référence européen) ait diminué de moitié entre 2010 et 2025 et que l’incinération sans aucune récupération d’énergie ait totalement disparue en 2025, cela passera majoritairement par l’amélioration du rendement énergétique des installations qui ne sont pas suffisamment performantes actuellement (l’ADEME accompagnera financièrement les installations concernées). L’ADEME recommande aux collectivités maitres d’ouvrage d’engager des études et des discussions avec les collectivités voisines et leurs prestataires afin d’utiliser au mieux les capacités existantes en mutualisant leurs besoins. Elles devront donc évaluer les capacités existantes dans les collectivités voisines, et les potentiels de mutualisation, notamment en mobilisant la place qui serait prise par les déchets d’activités économiques dans les UVE des collectivités voisines pour les remplacer par des ordures ménagères, avant de créer de nouvelles installations.

Sans grande surprise, l’ADEME ne recommande pas la création d’unités de prétraitement sur OMR. Elle précise toutefois qu’elle actualisera début 2019 sa position au regard du retour d’expériences des installations existantes. Dans le cas spécifique d’un prétraitement dont l’objectif est principalement une «  stabilisation  » avant stockage, l’ADEME émet un avis réservé car ce prétraitement contribue de façon limité à l’atteinte des objectifs de recyclage et de valorisation de la loi TE alors qu’il augmente sensiblement le coût du stockage.

En ce qui concerne la filière CSR, l’ADEME précise que pour elle la priorité est d’accompagner une structuration de cette filière émergente à partir de déchets non recyclables d’activités économiques (refus de tri notamment) et des refus de tri des emballages et papiers ménagers. Pour l’ADEME, les «  quelques démonstrateurs sur déchets ménagers en démarrage doivent être accompagnés et évalués mais doivent rester à ce stade une exception  » .

AMORCE regrette le positionnement de l’ADEME notamment au sujet des unités de prétraitement des OMR et des unités de production de CSR à partir d’OMR. Dans l’hypothèse où les collectivités visent l’atteinte des objectifs de la loi TE (généralisation du tri à la source, diminution du stockage…), AMORCE considère qu’il est important que les collectivités aient toutes les marges de manœuvre nécessaires et qu’elles puissent choisir le mode de traitement le plus adapté à leur territoire et aux contraintes locales sans qu’il y ait de stigmatisation de certains modes de traitement. Par ailleurs, AMORCE rappelle qu’un tiers des déchets n’ont actuellement aucune solution de recyclage en France et qu’il serait préférable de mettre en place de véritables mesures pour favoriser l’éco-conception et limiter la mise sur le marché de produits non recyclables afin de réduire ce gisement, plutôt que de stigmatiser les installations qui visent à les traiter et les valoriser.

En effet, AMORCE considère que le prétraitement sur OMR représente un outil complémentaire au tri à la source des biodéchets car l’expérience montre que même dans les territoires où le tri à la source des biodéchets est développé massivement il reste quand même une quantité non négligeable de matières fermentescibles dans les OMR. Ces unités peuvent également permettre d’extraire des OMR les déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière (ferreux, plastiques…) ou énergétique (notamment sous forme de CSR afin d’aider la filière CSR à se structurer et à avoir une logique territoriale) et participer ainsi directement à l’atteinte de l’objectif de 65 % de taux de valorisation matière à l’horizon 2025.

Par ailleurs, l’avis de l’ADEME représente une vision nationale. Sur certains territoires, notamment ceux envoyant majoritairement leurs déchets en stockage, il peut être pertinent d’envisager d’autres alternatives de traitement où la valorisation énergétique peut avoir toute sa place.

AMORCE va écrire au ministère de l’environnement et au président de l’ADEME pour contester la vision et les orientations formulées dans son avis.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de mai 2017