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COP 22 : nouveaux engagements à long terme des États mais les modalités de mise en œuvre de l’accord de Paris restent à définir

30 décembre 2016

L’entrée en vigueur de l’accord de Paris le 4 novembre, suite à sa ratification par l’Union Européenne (qui a validé les instruments de ratification nationaux des 7 États membres, dont la France, qui avaient déjà ratifié l’accord), laissait pourtant présager des avancées concrètes. Le fait que suffisamment de pays aient ratifié l’accord (actuellement 111 pays représentant plus de 75% des émissions de gaz à effet de serre) devait en effet permettre aux discussions de porter davantage sur les modalités de mise en œuvre plutôt que sur le processus de ratification. L’élection présidentielle des États Unis, qui a eu lieu pendant la première semaine de la COP, a toutefois perturbé les négociations. Donald TRUMP a, en effet, exprimé durant la campagne sa volonté de sortir de l’accord. De nombreux participants, dont François HOLLANDE et Ségolène ROYAL, ont donc appelé les Etats-Unis à tenir leurs engagements. Bien qu’une éventuelle sortie des Etats-Unis de l’accord ne soit pas encore d’actualité et ne remettrait pas en question son entrée en vigueur, cette élection risque d’orienter la position des Etats-Unis dans les négociations en faveur d’une mise en œuvre peu ambitieuse.

Or, ce sont bien ces modalités d’application qui vont déterminer l’impact réel de l’accord de Paris. Celui-ci, par lequel les États s’engagent à limiter le réchauffement climatique «   bien en deçà de 2°C   » , est en effet très peu contraignant et ne prévoit ni objectifs nationaux, ni programme d’action, ni mécanisme de sanction. Les discussions sur le sujet ont débuté durant la COP 22, notamment avec la première réunion des parties de l’accord de Paris le 15 novembre. Les participants se sont engagés à trouver un accord sur des modalités d’application à l’horizon 2018. Plusieurs questions cruciales restent à traiter, parmi lesquelles :

les mécanismes de hausse des objectifs  : l’accord de Paris prévoit que les objectifs climatiques soient régulièrement revus à la hausse, mais les modalités restent encore à définir.

les mécanismes de reporting des instruments déployés par les États  : l’accord prévoit que les États rendent compte des moyens mis en œuvre, mais l’application de cet engagement soulève de nombreuse questions sur les modalités de calculs des émissions et les éléments à inclure dans les rapports nationaux par exemple.

la solidarité entre pays du nord et pays du sud. L’accord de Paris prévoit de nouveaux engagements des pays du nord pour 2025, ces derniers s’étant déjà engagés en 2009 à verser 100 milliards de dollars américains aux pays du sud. Les pays du Nord ont réaffirmé leur volonté de mobiliser ces 100 milliards de dollars notamment dans la «   proclamation de Marrakech   » , signée en clôture de l’événement. Les discussions portent également sur l’équilibrage entre mesures visant à réduire les émissions de GES et mesures visant à s’adapter aux effets du réchauffement climatique. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour les pays du sud. En effet, l’immense majorité des aides internationales est aujourd’hui consacrée à des actions visant à limiter les émissions, mais pas à des mesures permettant de réduire les effets du réchauffement, alors que les pays du sud sont les premiers à en subir les effets. Suite à la COP 22, environ 20 milliards seraient fléchés vers l’adaptation, alors que l’accord de Paris prévoit une répartition équivalente entre soutiens financiers pour limiter le réchauffement climatique et soutiens destinés à l’adaptation.

Au delà des modalités de mise en œuvre de l’accord, celui-ci repose également en grande partie sur les engagements réalisés par les États, qui doivent être renforcés. Un rapport de l’ONU, publié la veille de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, signale en effet que les engagements climatiques actuels pris par les États devraient conduire à un réchauffement compris entre 2, 9 et 3, 4°C d’ici la fin du siècle. Plusieurs participants ont ainsi pris de nouveaux engagements. L’Allemagne a notamment présenté une feuille de route pour diminuer ses émissions de carbones visant à les réduire de 80 à 95% à l’horizon 2050. Les Etats-Unis se sont également engagées à réduire leurs émissions de 80% d’ici 2050. De la même manière, plus d’une quarantaine d’États vulnérables face au réchauffement (Maroc, Honduras, Vietnam…) membres du «   Climate Vulnerable Forum   » ont affirmé leur objectif de produire 100% d’énergies renouvelables le «   plus rapidement possible   » . Ces engagements nationaux sont complétés par des engagements d’acteurs non étatiques. Ainsi, une coalition d’autorités locales, s’étant engagées à réduire leurs émissions de GES de 80% à l’horizon 2050, a atteint 165 membres (dont 6 collectivités françaises) pendant la COP 22. Organisé en marge de la COP 22, le sommet des Élus Locaux et Régionaux pour le Climat a également permis de mettre l’accent sur le financement des actions locales pour le Climat en concluant le sommet par la publication de la Feuille de route de Marrakech pour l’action des villes et régions du mondes pour le climat. De très nombreux projets internationaux ont également été annoncés, la ministre française du logement et de l’habitat durable Emmanuelle COSSE a par exemple annoncé le 10 novembre un programme franco-allemand pour l’efficacité énergétique des bâtiments. Porté par l’ADEME, l’Agence Française de développement et l’agence allemande de coopération internationale, ce programme vise à financer des mesures d’efficacité énergétique des bâtiments dans les pays émergents.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de décembre 2016