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Conseil National des déchets : point sur les discussions en cour sur le futur plan déchets

30 juin 2014

Le Conseil National des déchets (CND), dans lequel siège Amorce, s’est réuni une première fois le 16 avril pour poursuivre les discussions autour du futur plan déchets 2014-2020, avant d’être réuni de manière exceptionnelle ce 14 mai suite à l’annonce de la Ministre Ségolène Royal d’un projet de loi sur la transition écologique devant être présenté au parlement avant l’été, et devant comporter un volet relatif à l’économie circulaire et à la gestion des déchets.

Face à l’objectif de réduire les quantités de déchets partant en stockage de moitié d’ici 2020, par rapport à la situation de 2010, de nombreux acteurs, dont AMORCE, on fait part de leur incrédulité à atteindre cet objectif dans le calendrier prévu au regard des moyens à déployer (17 millions de tonnes de nouvelles capacités à créer, soit près de 200 nouvelles installations en 5 ans ! ). AMORCE espère que le Ministère aura entendu ces remarques de bon sens, et que le futur plan déchets fixera l’objectif de réduction de 50% des quantités de déchets stockés à l’horizon 2025 (avec éventuellement un objectif intermédiaire pour 2020).

Par ailleurs Matthieu Glachant qui pilote le Groupe de Travail déchet sur la fiscalité écologique est venu présenter l’état des travaux en cours (voir article suivant). La mise en place d’une taxe amont, après avoir été largement débattue, n’a pas reçu un avis favorable du président Gérard Miquel, estimant que la création d’une nouvelle taxe dans le climat fiscal actuel était mal venu…maintenant dans l’impunité des milliers de produits de grandes consommations non recyclables et pour certains jetables , alors que dans le même temps la TGAP est redimensionnée pour qu’elle continue de générer plus de 400 millions d’euros par an payés en grande partie par les collectivités. Vous avez dit transition écologique  ?