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Bilan des simulations d’AMORCE sur le prochain barème de la filière emballages

20 juin 2016

Mi-mai, les pouvoirs publics ont envoyé aux parties prenantes, dont les représentants des collectivités, la seconde version de la proposition de cahier de charges de la filière emballages pour la période 2017-2022. Ce document défini notamment les modalités de calcul de l’enveloppe des soutiens accordés aux collectivités, ainsi que le barème aval détaillant la répartition de ces soutiens, contrairement à l’agrément précédent où ce barème avait été proposé par les éco-organismes. Selon les premières simulations réalisées par AMORCE,   l’ensemble des collectivités pourraient être perdantes avec le barème proposé par le Ministère  ! Prévisible puisque ce projet de barème est basé sur des hypothèses tronquées des conclusions du travail de l’ADEME sur  le calcul du coût de référence.  En effet, le montant total des soutiens, de 712M€ considéré pour la construction du barème, n’intègre pas le calcul du coût des emballages dans  les ordures ménagères résiduelles.

 L’échantillon analysé a été de 106 collectivités pour 23 Millions d’habitants (35% de la population sous contrat avec la filière emballages). L’échantillon regroupe l’ensemble des typologies d’EPCI et d’habitat.  Globalement, la simulation montre qu’à performance égale l’ensemble des collectivités de l’échantillon sont perdantes avec le barème F proposé par le ministère.  Même si ces pertes sont minimisés la première année grâce à un dispositif de «  clause filet  » , il apparaît inacceptable que les collectivités, pour des performances équivalentes, voient leurs soutiens au recyclage diminués.

 

Figure 1  : Répartition des collectivités selon l’évolution de leurs soutiens en 2017 avec la proposition de barème F

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Plusieurs facteurs viennent expliquer cette diminution des soutiens, comme la diminution progressive du soutien à la valorisation énergétique, entraînant une importante perte de recettes pour les collectivités réalisant de la valorisation énergétique, perte qui ne pourra pas être compensée par la hausse des tonnages recyclés dans le cadre de l’extension des consignes de tri aux plastiques. Le coefficient de majoration devient lui aussi dégressif dans le temps, ce qui impacte lourdement  le niveau des soutiens aux collectivités.

A l’horizon 2022, comme nous le montre les simulations que nous avons pu effectuer sur notre panel de plus de 100 collectivités, cette proposition de barème du ministère s’avère plus défavorable que le barème actuel, malgré la mise en place d’une clause « filet » par le ministère pour minimiser ces pertes. En effet, si cette clause filet permet de minimiser les pertes financières pour les collectivités locales sur les deux premières années d’agrément, elle n’a plus de réelle efficacité après la troisième année du prochain agrément. Par ailleurs, cette proposition de barème ne permet pas d’atteindre un taux de couverture des coûts de 80% conformément à l’objectif de la loi Grenelle.

 

Figure 2  : Répartition des collectivités selon l’évolution de leurs soutiens en 2022 avec la proposition de barème F

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AMORCE s’est donc clairement opposée à cette proposition de barème basée sur une enveloppe sous-dimensionnée et qui entraîne pour l’ensemble des collectivités locales une diminution de leurs soutiens financiers, diminution qui devra donc être comblé par de la fiscalité locale ou par les contributions de leurs membres.

AMORCE appelle donc toutes les associations de collectivités locales à s’opposer à cette proposition de barème et de soutenir la proposition de barème d’AMORCE (voir article suivant) basé sur une enveloppe de 916 millions d’euros qui est conforme aux conclusions du rapport de l’ADEME, conforme au principe de la REP et aux objectifs fixés par le Grenelle, et qui garantit a minima la stabilité des soutiens poure toutes les collectivités et des moyens supplémentaires pour réaliser l’extension des consignes de tri et l’atteinte des 75% de recyclage. Cette enveloppe à 916 millions d’euros est d’ailleurs un compromis car elle n’intègre pas les coûts relatifs à  la TVA, à la TGAP ou encore au poids des souillures pourtant payés par les collectivités locales.

Par ailleurs, nous exigeons que les pouvoirs publics simulent les conséquences de toutes nouvelles propositions de barème, sur un échantillon représentatif de collectivités locales et sur la durée de la période d’agrément pour mesurer l’impact financier de cette proposition de barème.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de juin 2016