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Augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets : AMORCE et le Parlement ne désarment pas !

8 janvier 2014
Lors du Congrès d’AMORCE en octobre, près de 500 participants manifestaient leur révolte quant au passage à 10% du taux de TVA applicable au service public de gestion des déchets qui venait d’être confirmé à l’Assemblée Nationale.

Près de cent cinquante députés, de toutes les tendances politiques, déposaient fin octobre l’amendement d’AMORCE visant à ce que ce service bénéficie en tout ou partie, en tant que service public de première nécessité, du premier taux réduit de TVA….en vain. Au Sénat, en novembre, tous les groupes politiques déposaient à leur tour l’amendement d’AMORCE en commission puis en séance public, mais le Ministre du Budget demandait aux parlementaires de la majorité de se montrer solidaires du gouvernement dans cette période de redressement des comptes publics arguant que cette hausse « serait compensée par le CICE » sur la facture des ménages, alors que la baisse du CICE (si elle était répercutée intégralement sur les factures des prestataires de collectes ou de traitement) est estimée par AMORCE (avec le concours de la FANDE) à environ …30 millions d’euros, et que l’augmentation de TVA est évalué à 220 millions d’euros.
Poursuivant sans relâche ses démarches, AMORCE a profité du Salon des Maires pour lancer une grande opération de distribution de badges et de cartes postales à envoyer au 1er Ministre afin de permettre à tous les acteurs territoriaux d’exprimer leur opposition à cette mesure.
Le 13 décembre, sur proposition d’AMORCE, le Sénat (en la personne d’Yves Détraigne, Sénateur de la Marne et Président du SYVALOM) revenait à la charge en Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013, et obtenait à la surprise générale le retour à 5, 5% du taux de TVA en séance public. La victoire fut de courte durée, puisque le PLFR telle que voté au Sénat ne sera finalement pas adopté formellement. Ce vote supporté par la plupart des groupes politiques aura au moins eu le mérite de remettre en lumière la très forte mobilisation des élus pour obtenir aujourd’hui ou dans quelques mois le retour au taux réduit de 5, 5% au même titre que pour les transports publics et l’eau et l’assainissement.
AMORCE travaille désormais à un courrier commun avec les principales associations de collectivités pour obtenir une audience auprès du Président de la République et à défendre un retour à 5, 5% dans le cadre du Comité National pour la Fiscalité Ecologique dont l’une des missions sera de réfléchir en 2014 à l’évolution de la fiscalité des déchets donc de la TVA.
AMORCE a mis 10 ans pour obtenir le taux réduit de TVA en 1999, C’est avec cette même ténacité que nous nous battrons avec l’aide de nos adhérents pour le ramener une nouvelle fois à 5, 5% !