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ADEME : un nouveau système d'aide pour 2012

14 mai 2012
Lors du dernier Conseil d’Administration de l’ADEME, le système d’aide déchets a connu quelques évolutions pour l’année 2012, avant de connaître une refonte complète en 2013. Un constat nous interpelle néanmoins : il n’existe aujourd’hui aucune preuve tangible que toutes les nouvelles recettes de TGAP issues du Grenelle (incinération et stockage) soient affectées en intégralité à l’ADEME comme le prévoit la loi. Le nouveau système prévoit l’arrêt du soutien aux plans départementaux de prévention (alors que 40% n’en sont pas encore dotés) et le maintien pour les programmes locaux de prévention mais uniquement dans les départements les plus en retard. Le soutien à la redevance incitative n’intègre désormais plus les dotations pour renouvellement de bacs mais est étendu à la TEOM incitative ce qui correspond à la demande d’AMORCE. Notre proposition d’appel d’offre pour la collecte des biodéchets a été reprise. Cela permettra de mieux identifier le niveau de soutien qui permet de débloquer les projets, mais aussi de mieux connaître le vrai coût de ces nouveaux projets. D’autre part, un système assurantiel pour les composts non valorisables pourrait voir le jour, mais nous ne savons pas encore sous quelle forme. Enfin, les soutiens à l’investissement en centre de tri passent de 20 à 30 %. Pour AMORCE, il est discutable que le produit de la TGAP vienne financer à hauteur de 12 M€ une filière (mal) financée par la REP. Les finances de l’ADEME doivent être utilisées en priorité sur des gisements et des filières de valorisation qui ne sont pas financés par ailleurs par une REP. Le soutien à la réhabilitation des anciennes décharges est maintenu dans les DOM COM ainsi que l’aide sur le suivi en semi continu des dioxines.