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Actualité énergie |
Un pas en avant…
mai 2010
Ajouté par le Sénat, l’article 3bis du projet de loi Grenelle 2 a été supprimé par les travaux en commission à l’assemblé. Il prévoyait d’exclure du calcul de la surface hors œuvre d’un bâtiment existant les « surfaces extérieures nécessaires aux aménagements en vue de l’amélioration de l’isolation thermique ou accoustique ». Ce petit coup de pouce à l’isolation par l’extérieur des bâtiments existant a fait long feu.
Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels
AMORCE – 7 rue du Lac – 69422 LYON Cedex 03 – Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
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